L'institution administrative : définition et modèles

Julien L.

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L'institution administrative : définition et modèles

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On parle de « Droit » pour désigner l'ensemble des règles, normes qui posent des obligations ou permettent de se prévaloir de créances, lorsque l'effectivité de ces normes est garantie par la puissance publique.

Quand on parle de « Droit administratif », c'est quand on se propose de désigner des règles de droit qui vont régir l'organisation et l'activité de l'administration lorsque ces règles de droit sont distinctes de celles régissant les relations juridiques qu'entretiennent les particuliers notamment quand distinctes du droit civil (différent du droit commun) (...)

Sommaire

Introduction

I) Connaître l'administration

A. Le choix de l'analyse institutionnelle
1. Administration et organisation
2. L'administration comme institution
B. La fonction administrative et sa spécificité
1. Fonction objet et fonction but
2. Les spécificités
C. La spécificité organisationnelle
D. Spécificité axiologique
E. La place dans la société et la puissance sociale

II) Les modèles d'administration

A. La bureaucratie
1. Un système légalo rationnel
2. Verticalisation de la hiérarchie et l'impersonnalité
3. Stabilité et permanence
4. Unité
B. Le managérialisme

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Extraits

[...] (Très controversé) L'administration comme institution L'administration est une institution. C'est une organisation avec qqc de plus Elle est théorisée depuis un peu plus d'un siècle. L'analyse institutionnelle est utilisée depuis la création de l'Etat moderne (13e siècle), issu de l' universitas mais il faut attendre le XIXe siècle pour décrire ce que l'ont fait réellement. DURKHEIM va décrire le premier l'institution, son approche va être approfondie par le publiciste HAURIOU (fin 19e, début 20e siècle, essentiel de son œuvre écrit vers 1920. [...]

[...] Dans le cadre de l'analyse institutionnelle, on devrait reconnaître des spécificités fortes de l'administration qui relèvent de la fonction-objet et la fonction-but. Paragraphe 3 : La spécificité organisationnelle L'administration ne peut s'organiser comme une entreprise qui est un agencement de moyens dont la finalité est la performance, l'efficience, de sorte que les profits soient maximisés. Comment transposer ceci dans la sphère publique ? Il est très difficile de faire apparaître marge bénéficiaire de l'entreprise adm car la plupart des administrations produisent des biens et services qui seront garantis. [...]

[...] Volonté de pousser au managérialisme, risque de schizophrénie. [...]

[...] Ceci nous conforte dans l'idée d'un saisissement de l'administration avec l'analyse institutionnelle. D'ailleurs, parfois l'on reconnait de façon crue le pouvoir administratif : - D'abord, par la critique de celui-ci, contestation de la place la plus importante et trop libérée de l'administration dans la place sociale. - Dans la thèse originaire, BURDAU évoque le constat dans certains cas de la fusion du politique et de l'administration ceci semble conforté par l'organisation même des pouvoirs de l'Etat. Ex : le Premier Ministre= personnage politique de premier rang chargé de coordonner l'action du gouvernement (Constitution : il conduit et détermine la politique de la Nation). [...]

[...] L'essentiel des prestations de l'Etat sont fournies gratuitement. Ce n'est pas parce qu'elles n'ont pas de prix qu'elles n'ont pas de coût Ce qui change tout c'est la prise en charge collective. Importance de la distributivité, altérité. Paragraphe 5 : La place dans la société et la puissance sociale G. BURDAU Le pouvoir est une force au service d'une idée dans une perspective fonctionnelle on pourrait dire qu'il est la possibilité d'imposer sa volonté à autrui ou de lui résister. [...]

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