Identification, droit objectif, juge, juridiction, équité
Ce qui est le propre de la règle de droit est qu'elle puisse être identifiée par un juge comme règle de droit. La règle de droit est caractérisée par sa justiciabilité : c'est-à-dire qu'il y a une spécificité de la règle de droit par rapport aux autres règles sociales.
Singularité : la règle de droit peut donner lieu à un jugement rendu par un tiers indépendant, impartial et désintéressé : le juge.
Le juge est celui qui détient la juridiction, au sens fonctionnel du terme, à savoir qu'il détient le pouvoir de dire le droit, la jurisdictio (la diction du droit). C'est aussi l'office du juge, un devoir du juge, qui apparait fortement dans le mot « office » :en latin, officium = le devoir.
La juridiction, au sens organique, peut désigner l'organe compétent pour rendre une décision de justice. On peut l'employer ici au pluriel.
[...] II) Les limites du refoulement : la réception de l'équité par le droit Le droit ne rejette pas absolument toute idée d'équité. L'équité est parfois réintroduite dans le droit par le droit. A L'équité par la loi Il arrive que la loi accorde au juge le pouvoir d'atténuer, de modère la rigueur de la règle de droit en introduisant des considérations d'équité au stade de son application. Cette référence à l'équité se fait de 2 manières : Le renvoi exprès à l'équité par la loi Article 700 du code de procédure civile : il réparti les frais du procès. [...]
[...] L'équité, Aristote en donne une définition : c'est la juste rectification du juste rigoureusement légale. Elle est le moyen de faire régner la justice en faisant l'économie d'une application stricte des règles de droit. Un jugement est rendu en équité s'il se dispense d'appliquer strictement les règles de droit voir s'il en fait l'économie tout court. En droit français, on refoule l'équité. On peut modérer, tempérer, atténuer les excès d'une application stricte de la règle de droit, au regard d'une situation concrète particulière. [...]
[...] Particularité : Il se prononce en équité. L'initiative du juge a. dans le cas particulier d'une lacune de la loi Quand la règle de droit telle qu'elle est formulée ne lui permet pas strictement de résoudre le litige qui lui est soumis, le juge retourne à l'équité pour interpréter la règle défaillante : Article 4 du code civil b. De façon générale (considération sociologique) Certaines études sociologiques ont montré que les juges ont d'abord un sentiment d'équité puis vont arriver vers une solution. [...]
[...] Finalement, le juge habille la solution par des raisonnements juridiques. [...]
[...] Ils désignent le litige en son entier, c'est-à-dire l'ensemble des éléments de fait et des éléments de droit qui font l'objet de la contestation. Ils sont les juges qui rendent un jugement au vu de l'ensemble des éléments de fait et de droit de l'affaire, ils vont établir les faits. Ils procèdent de la façon suivante : la décision qu'ils rendent suit exactement le modèle précédent. Elle est constituée par des motifs, d'un point de vue formel et par des dispositifs. [...]
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