Le Premier ministre, le gouvernement et ses services

Extraits

[...] Il veille au respect des règles de l'État de droit par le gouvernement. Il peut d'autant mieux le faire qu'il est au carrefour des relations entre le Président de la République et du Premier ministre, le gouvernement et le Parlement, le premier ministre et les ministre, mais aussi entre le gouvernement et le Conseil constitutionnel. Il est une instance essentielle dans le déroulement de la procédure législative, car li aide techniquement le premier ministre. Il page 6/10 a la charge de suivre les saisines du Conseil constitutionnel et de prépare les observations du gouvernement sur les saisines parlementaires. [...]

[...] Ils sont donc en prise directe avec l'activité gouvernementale et en position de décision dans de nombreux cas en présidant par exemple des réunions interministérielles d'arbitrage au nom du premier ministre. Ils n'ont donc pas qu'un rôle d'information de celui-ci. Ce cabinet comprend aussi une branche militaire, compte tenu des compétences du Premier ministre en matière de défense nationale. Il est moins développé que l'État-major particulier du Président de la République dans la mesure où le Premier ministre bénéficie du secrétariat général de la défense nationale. [...]

[...] Régulièrement par circulaires, le Premier ministre rappelle le rôle capital du SGCI pour que les positions de la France dans les instances de l'Union européenne soient exprimées avec clarté et dans la plus grande cohérence. Les autres services administratifs rattachés au Premier ministre. Les rattachements s'expliquent, soit par la logique administrative, soit par les hasards de l'histoire. La nécessité d'un traitement interministériel du secteur justifie souvent un rattachement au Premier ministre. La forme de ce rattachement varie suivant l'existence d'un ministre ou d'un secrétaire page 8/10 d'État en charge du domaine d'activité concerné, comme par exemple pour la fonction publique. [...]

[...] Il s'agit d'abord d'une responsabilité politique devant le parlement, action classique dans un régime parlementaire. La pratique constitutionnelle de la Vème République y a ajouté une responsabilité vis-à-vis du Président de la République. Depuis les périodes de cohabitation, on peut observer un autre fonctionnement de nos institutions, une dyarchie mois inégalitaire à la tête de l'exécutif. mais en tout état de cause, le Premier ministre de la Vème République en principe vassalisé apparaît comme un personnage autrement plus puissant que les chefs de gouvernement qui l'ont précédé. [...]

[...] (devenue Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires depuis l'automne 2005). [...]