Nous commencerons par nous demander d'où vient cette 5ème République. Nous parlerons de deux époques : la 3ème et la 4ème République.
Pour la 3ème République, on se réfère aux années 1930. La France connait des crises institutionnelles et une grande instabilité des gouvernements. Naissent à cette époque des pensées et un courant de réformes de l'Etat.
Globalement, à cette époque, les gouvernements étaient de droite. Parmi eux, Henri Tardieu (libéral) et Jacques Barboux (homme d'affaire et penseur créant un comité technique de la réforme de l'Etat) sont des penseurs.
[...] Certains pensent à une élection directe, ce qui paraît inconcevable. Pourquoi cela est-il impensable ? Parce que le souvenir des républicains, c'est Napoléon III élu au suffrage universel direct. Cela parait antidémocratique pour les républicains. Pour rénover les institutions de la 3ème République, c'est de rationaliser le Parlement (garantir par toute une série de procédures juridiques la stabilité du gouvernement). On veut aussi donner au gouvernement un rôle accru dans la procédure législative. Léon Blum, homme de gauche, réédite en 1936 les lettres sous la réforme gouvernementale Il y reprend toutes les idées vues précédemment. [...]
[...] Pour veiller au respect de cela, le Conseil Constitutionnel est instauré en 1958. De plus, un ministre ne peut pas être parlementaire. Discours de Bayeux : chef de l'État placé au-dessus des partis et élu par un collège large devant faire de lui le Président ayant le pouvoir exécutif. Discours d'Épinal : Le Président doit avoir plus de pouvoirs ans après, c'est le même discours. Paragraphe 2 : Le pouvoir exécutif restauré tire d'abord sa force de la Constitution. Les gouvernements tirent leur force du chef de l'État dont il a la confiance, pas forcément de l'Assemblée nationale (car il peut gouverner avec une majorité faible). [...]
[...] Un pouvoir propre s'exerce sans contreseing, mais des pouvoirs sont nés de la pratique (comme les pouvoirs de blocage). Un gouvernement qui gouverne : Il oriente et fixe le travail parlementaire. Paragraphe 3 : Le parlementarisme rationalisé. Cela consiste dans l'aménagement et l'encadrement de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. C'est l'article 49 alinéas et 3. L'idée centrale, c'est d'éviter une mise en jeu à tout moment de la responsabilité du gouvernement. Si le gouvernement ne prend pas l'initiative, l'opposition doit avoir une majorité absolue. [...]
[...] Sous la 4ème République, Charles de Gaulle ne fera que critiquer les institutions de ce régime et sera assisté par deux personnalités : Michel Debré et René Capitant. En 1958, Charles de Gaulle n'est pas seul. Paragraphe 1 : La transition politique. Pflimlin est investi en tant que chef de gouvernement, ce qui provoque une insurrection et un comité. Le 15 mai, Charles de Gaulle se dit prêt à exercer les pouvoirs du Président de la République. À Paris, on le craint. [...]
[...] Il aurait même pu proposer des lois par référendum. Par la suite, la Constitution est appliquée telle qu'elle a été interprétée par Charles de Gaulle initialement. Section 2 : Les caractères initiaux. Le nouveau texte est approuvé par le plus grand nombre ( des électeurs inscrits répondent oui au référendum). La Constitution est précédée d'un préambule (futur bloc constitutionnel, sans la charte de l'environnement : DDCH, préambules précédents). La grande nouveauté réside dans ce que la souveraineté du peuple par ses représentants ET par référendum. [...]
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