Le Conseil d'État et le droit administratif que Monsieur Jacques Fournier, dans ce texte, met en relation sont évidemment de nature très différente. L'un peut être simplement défini comme étant tout à la fois une institution et un corps de fonctionnaires : en tant qu'institution, c'est un organisme remplissant un certain nombre de fonctions ; en tant que corps, c'est l'ensemble des personnes appartenant à l'institution et exerçant les fonctions. L'autre est plus difficile à appréhender : si l'on peut admettre qu'il s'agit d'un ensemble de normes, de règles juridiques qui forment un droit positif, il reste à en fixer les contours et, à cet égard, deux approches peuvent être faites : en un sens large, le droit administratif est le droit de l'organisation administrative et de l'activité des personnes publiques, de toute leur activité, quel que soit le juge compétent pour statuer en cas de litige ; en un sens plus étroit, il se limite aux seules règles qu'applique le juge administratif pour trancher les litiges qui relèvent de sa compétence.
Quels que soient les mérites respectifs des deux approches possibles du droit administratif, le fait est que la seconde est la plus communément admise. À elle seule, elle témoigne des liens très étroits qu'il y a entre droit administratif et juge administratif. Et, dès lors que le Conseil d'État se situe au sommet de la juridiction administrative, on comprend l'affirmation de Monsieur Jacques Fournier selon laquelle "Conseil d'État et droit administratif vont de pair". La définition retenue du droit administratif est ce qu'elle est en raison de la place qu'occupe le Conseil d'État. On comprend qu'il soit précisé que "ce couple est un élément fondamental du modèle français d'administration publique". Le modèle est celui d'une administration soumise au droit et relevant d'un juge qui lui est propre.
Monsieur Jacques Fournier affirme plus précisément que le Conseil d'État et le droit administratif "se commandent l'un l'autre". Il envisage alors une double relation estimant, d'une part, que "le Conseil d'État joue un rôle essentiel dans la conception du droit administratif" et, d'autre part, que "le droit administratif consacre le rôle du Conseil d'État". Chaque fois, il parle au présent. Ce qui a pu être dans le passé - et qu'il serait difficile de nier - serait donc toujours vrai (...)
[...] D'autres "sources" jouent un rôle essentiel, telle la Constitution ou les normes internationales. Et, comme on l'a déjà vu, la jurisprudence du Conseil d'État n'est pas la seule qui compte. Si, dans ce nouveau contexte, le droit administratif peut toujours être considéré comme fondamentalement jurisprudentiel, c'est parce qu'en dépit de la diversité des règles le Conseil d'État peut encore sembler jouer un rôle majeur pour la conception même du droit administratif. N'est- ce pas lui qui précise toujours les principes fondamentaux autour desquels il s'organise, qui travaille à lui donner cohérence? [...]
[...] S'il ne formule que des avis, susceptibles par définition de ne pas être suivis, ces avis ne doivent pas être considérés isolément. Ils participent d'une réflexion d'ensemble et, comme pour la jurisprudence, par- delà telle ou telle prise de position, ils contribuent à l'élaboration de la conception même du droit administratif. Cette préoccupation apparaît tout particulièrement mise en évidence lorsque, dans son rapport annuel, le Conseil d'État distingue de son activité consultative proprement dite une activité d'étude, de débats et de partenariats. [...]
[...] Dans l'avant-propos de l'étude, son vice-président ne manque pas de souligner l'apport doctrinal que cela représente. Le droit administratif ainsi conçu est celui d'une institution qui juge l'Administration conseille le Gouvernement et le Parlement, mais aussi dont les membres souvent, par ailleurs, occupent des postes importants. C'est bien ce qui permet, même si l'on peut discuter de ce que cela recouvre exactement, d'affirmer que "Conseil d'État et droit administratif vont de pair". [...]
[...] DROIT PUBLIC INTERNE / DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Sujet théorique : Commentaire de texte : Conseil d'État et droit administratif vont de pair. Ils se commandent l'un l'autre. Le Conseil d'État joue un rôle essentiel dans la conception du droit administratif. Le droit administratif consacre le rôle du Conseil d'État. Ce couple est un élément fondamental du modèle français d'administration publique. (Jacques FOURNIER, Itinéraire d'un fonctionnaire engagé, Dalloz p. 138.) Introduction. Le Conseil d'État et le droit administratif que Monsieur Jacques Fournier, dans ce texte, met en relation sont évidemment de nature très différente. [...]
[...] Quels que soient les mérites respectifs des deux approches possibles du droit administratif, le fait est que la seconde est la plus communément admise. À elle seule, elle témoigne des liens très étroits qu'il y a entre droit administratif et juge administratif. Et, dès lors que le Conseil d'État se situe au sommet de la juridiction administrative, on comprend l'affirmation de Monsieur Jacques Fournier selon laquelle "Conseil d'État et droit administratif vont de pair". La définition retenue du droit administratif est ce qu'elle est en raison de la place qu'occupe le Conseil d'État. [...]
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