Propos sur l'obéissance et la désobéissance du fonctionnaire

Extraits

[...] Catherine p96 ; "Le droit de résistance du fonctionnaire", E. Desmons, Droit "L'influence de l'ordre hiérarchique sur la responsabilité des agents", J. [...]

[...] Ce devoir est d'autant plus justifié que le supérieur hiérarchique est responsable du bon fonctionnement du service. La désobéissance n'apparaît plus comme entravant le système hiérarchique de l'administration mais comme une atteinte au bon fonctionnement du service, et donc comme une atteinte à la continuité de l'action de l'Etat. On ne naît pas fonctionnaire obéissant, on le devient à la suite d'un apprentissage, "d'un dressage à l'obéissance"[3]. Jacques Chevalier remarque que "le fonctionnaire apprend progressivement à se situer dans un ordre complexe et stratifié : cet ordre est un ordre statique et non dynamique, qui invite moins à prendre des initiatives qu'il n'engendre la soumission et l'obéissance; intériorisé par chacun, enraciné au plus profond de la conscience individuelle, il favorise l'acceptation de l'autorité, la discipline librement consentie."[4] L'obéissance s'apprend tout au long de la carrière d'un agent par la pratique de l'administration et de ses rouages, par des échecs et des réussites, par l'observation de ses pairs et leurs conseils. [...]

[...] La situation concernant les militaires vis-à-vis de l'obéissance est plus simple que celle des agents civils. En étudiant les différents règlements militaires, il ressort que "la force publique est essentiellement obéissante". On peut noter la formule du maréchal Soult qui se trouve dans le règlement militaire de 1833, et dans ceux qui lui succéderont jusqu'en 1933, "la discipline faisant la force principale des armées", le supérieur doit obtenir "une obéissance entière et une soumission de tous les instants". Les ordres doivent être "exécutés littéralement et sans murmures." En contrepartie, "l'autorité qui les donne en est responsable". [...]

[...] Jusqu'en 1983, l'obéissance hiérarchique n'est pas clairement énoncée dans les statuts de la fonction publique. En effet, ceux du 14 septembre 1941 évoque "l'ordre hiérarchique" dans son article 12, les statuts suivants seront encore plus discrets sur ce sujet (la loi du 19 octobre 1946 et l'ordonnance de 1959). La loi du 13 juillet 1983 pose dans son article 28 un énoncé clair de l'obéissance hiérarchique: "tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique Le principe hiérarchique entraîne donc un devoir d'obéissance. [...]

[...] La notion de hiérarchie se définit, selon le dictionnaire philosophique de Lalande, comme une "subordination sérielle de personnes, telle que chacune soit supérieure à la précédente par l'étendue de son pouvoir ou par l'élévation de son rang social et, par extension, toute subordination sérielle de personnes, de faits ou d'idées, telle que chaque terme de la série soit supérieur au précédent, par un caractère de nature normatif." Le bon sens conduit donc naturellement à une nécessité rationnelle propre à toute organisation hiérarchisée. Toute institution regroupant une pluralité d'intervenants est fondée sur l'acceptation d'une subordination et d'une autorité extérieure à soi, il s'agit d'un devoir d'obéissance. C'est bien par l'obéissance que va être assurée la transmission correcte du message hiérarchique permettant ainsi une certaine cohérence aux différents échelons et garantissant l'efficacité de l'exécution. "Elle est la vertu même de l'engrenage"[1]. L'obéissance dans la fonction publique comme ailleurs est nécessaire pour la confiance. [...]