Non, si l'on s'en tient à un examen détaillé des régimes nationaux de fonction publique : tout est différent, de la définition même des fonctionnaires jusqu'à leur situation dans la société, en passant par leurs statuts et leurs carrières. Les différences sont telles qu'il est difficile de procéder à des comparaisons scientifiques, par exemple en matière d'effectifs et de rémunérations.
Et pourtant, il est possible de découvrir des orientations communes, qui apparaissent plus nettement si l'on compare cette fois, non pas les pays d'Europe entre eux, mais l'ensemble qu'ils forment avec d'autres régions du monde, comme l'Amérique ou la Chine par exemple.
En réalité, ces deux propositions ont chacune une part de vérité : le système européen de fonction publique existe, mais il est diversifié en fonction de l'histoire et de la culture de chaque nation.
Il n'est pas très ancien; il remonte, dans une certaine mesure, au XVIIIe siècle ; il est apparu dans la période du « despotisme éclairé » ; il s'est ensuite perfectionné, dans la première moitié du XIXe siècle, sous la double influence du modèle napoléonien et du système de Westminster.
Tel qu'il est aujourd'hui, après des éclipses et des altérations, on peut le caractériser de façon synthétique, par des statuts spécifiques fondés sur quelques principes fondamentaux. (...)
[...] Tout d'abord, il faut bien distinguer la politique et l'administration. Les personnalités politiques, au niveau national et local, sont élues; elles sont responsables directement devant les citoyens; leurs mandats sont temporaires; elles appartiennent à des partis différents, qui adhèrent au pouvoir. Au contraire, dans la conception dominante en Europe, la fonction publique doit être permanente, recrutée par voie de nomination et non d'élection, et politiquement neutre. Dans la première moitié du XIXe siècle, au moment de la consolidation du régime parlementaire, on s'est demandé au Royaume-Uni, lors des changements de majorité, qui part et qui reste. [...]
[...] Ce sont bien des fonctionnaires civils, mais qui exercent des missions spécifiques. Ils peuvent être soumis à des contraintes plus grandes que les autres, ou au contraire bénéficier d'une liberté plus étendue et de certains avantages. Deux solutions ont été adoptées pour faire face à ces problèmes : soit les exclure du statut général des fonctionnaires et les doter de statuts spéciaux, pour tenir compte de leur particularité, soit les inclure, mais en prévoyant pour eux l'intervention de statuts particuliers édictés par le gouvernement et comportant les dérogations et les adaptations nécessaires. [...]
[...] Ce principe est nouveau. Jusqu'à une date récente, nos administrations étaient soumises, comme nos armées, à une discipline hiérarchique, selon la structure pyramidale du modèle napoléonien et weberien. Mais elles ont été englobées dans un mouvement général de la société qui conduit à ce que la hiérarchie soit équilibrée par la participation dans les entreprises comme dans l'organisation politique. Cette participation s'applique aussi bien à la politique générale de la fonction publique qu'aux mesures individuelles : établissement des niveaux de rémunérations, détermination des conditions de travail, organisation des services d'un côté, promotions, nominations, sanctions, de l'autre. [...]
[...] En Italie, les fois et les règlements sont complétés par des conventions collectives. En troisième lieu, le respect du principe de légalité implique l'existence d'un contrôle juridictionnel assuré, selon les pays, soit par les juges ordinaires soit par des juges spécialisés; ce contrôle s'exerce à la fois sur les actes et les agissements des fonctionnaires afin de vérifier qu'ils ont bien appliqué le droit, qu'ils n'ont pas abusé de leur pouvoir, et sur les mesures qui les concernent afin de les protéger contre l'arbitraire des autorités politiques ou de leurs supérieurs hiérarchiques. [...]
[...] En effet les agents n'ont pas les mêmes employeurs et ne sont pas payés sur le même budget. Le statut de la fonction publique locale, au sens large, doit tenir compte de l'autonomie des organes d'administration locale, tout en accordant au personnel des garanties et des possibilités de passer d'une collectivité à une autre ou même d'entrer dans la fonction publique nationale. Il est également nécessaire d'assurer une certaine harmonisation entre les différents niveaux, afin d'éviter des concurrences fâcheuses et des inégalités selon les régions d'un même pays. [...]
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