«On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près» stipule dans ses motifs un décret français du 28 mars 1852. Fort de cette maxime, l'Etat centralisé français va progressivement utiliser la déconcentration qui concerne un système administratif et politique hiérarchisé dans lequel le pouvoir central délègue ou transfère des pouvoirs de décision à des services ou des autorités qui le représentent localement (...)
[...] Face a un Etat en crise, la déconcentration ne peut seule assumer sa nécessaire réforme Les effets de la déconcentration : modernisation impossible ou imparfaite ? La déconcentration reste confrontée aux pesanteurs de l'administration qu'elle essaie de résoudre. En effet, fortement critiquée, la culture administrative française de centralisation administrative perdure même si la déconcentration tente aujourd'hui de renforcer le pouvoir des préfets dans une logique plus fonctionnelle que hiérarchique, ceux-ci devant en effet pouvoir fédérer les multiples compétences administratives qu'exigent les politiques interministérielles. [...]
[...] Les défis de l'aménagement du territoire et de l'intégration européenne. Pris en tenailles entre les mouvements de régionalisations (décentralisation régionale et notion de ou de «bassins») et d'intégration européenne, l'Etat se voit confronté aux défis du développement territorial afin de trouver l'échelon optimal pour son intervention où une simple déconcentration ne suffit plus. Elle est en effet confrontée à: un enchevêtrement des compétences qui nuit à la cohérence de l'action publique des solutions juridiques instables comme les contrats de plan ou les pôles de compétitivité Face à cette situation, deux tendances se dégagent: poursuite du mouvement de décentralisation et de déconcentration associée regroupement des compétences dans un même échelon géographique où la déconcentration sert d'élément unificateur permettant de mieux articuler l'administration d'Etat et les exécutifs locaux dans un objectif de cohérence de l'action publique. [...]
[...] Ainsi les limites des évolutions enregistrées ont conduit la loi d'orientation du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet de la même année portant «charte de la déconcentration» à poser le principe de: la limitation des compétences des administrations centrales aux seules missions qui ne sont pas susceptibles d'être confiées aux échelons déconcentrés; l'égalité entre services de l'Etat et collectivités territoriales en indiquant que «l'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'Etat» La loi clarifie le rôle dévolu à chaque échelon territorial, introduit donc le principe de subsidiarité sans que le terme n'y figure, et le département devient «l'unité administrative de droit commun» avec «sous-traitance» aux arrondissements (sous-préfets) des affaires purement locales. Une nouvelle loi le 4 février 1995, relative à l'aménagement du territoire et destinée à accélérer les transferts prévus en 1992 (art. prévoit aussi que les services déconcentrés feront l'objet de «regroupements fonctionnels» et institue dans chaque département une «commission d'organisation et de modernisation des services publics». [...]
[...] La déconcentration s'est accélérée en s'inscrivant dans des projets plus globaux de modernisation : Les vertus de l'association de la déconcentration et de la décentralisation ont dépolitisé le débat (opposition originelle à gauche au nom de l'Etat unitaire). L'accélération du processus de déconcentration dans les dernières décennies est à mettre au crédit des travaux de modernisation de l'Etat: développement du travail interministériel, renouveau des services publics, loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation. [...]
[...] Le contrôle hiérarchique s'exerce sur les agents et services déconcentrés (nominations, sanctions disciplinaires) et sur les actes (le supérieur peut annuler les décisions de ses subordonnés, leur adresser des instructions ou réformer leurs décisions). La déconcentration maintient ainsi l'unité de l'institution et permet à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative des administrés. Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement, comme le traduit l'image de Odilon Barrot en 1852 «c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche». [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
