Méthodologie juridique appliquée au droit public en général. En effet, cette méthode reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : la fameuse "fiche d'arrêt" (dite aussi fiche jurisprudentielle). Ce document ayant une vocation didactique passe inéluctablement par des explications détaillées sur la méthodologie de la fiche d'analyse d'arrêt ainsi que par un nécessaire récapitulatif des différentes étapes à suivre.
[...] L'examen des faits Un bref rappel des faits et de la situation des parties à l'origine du contentieux est ensuite le premier élément important de votre rédaction. Évitez les détails. Contentez vous de mentionner les éléments indispensables à la compréhension de la solution des juges. III. La procédure La procédure est le cheminement de l'affaire devant les tribunaux. Parfois, celle-ci n'est pas mentionnée dans l'arrêt. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de page 1/2 tout mettre en œuvre pour la mentionner au risque de l'inventer. La fiche de jurisprudence est un récapitulatif des données que l'on vous a transmises. [...]
[...] Il en résulte qu'un problème de droit erroné remet en cause l'ensemble de la fiche de jurisprudence. Le problème de droit, assimilable à une problématique en dissertation, est la question essentielle que les juges se sont posés lors de l'examen de l'affaire. Pour présenter le problème de droit, préférez une formulation de style indirecte. V. La solution Vous pouvez reprendre dans ces quelques lignes les références juridiques mentionnées par les juges pour donner leur solution. N'allez pas au-delà du commentaire fait par la juridiction pour justifier votre solution. [...]
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