La France compte 36 782 communes. La commune est donc l'échelon primordial car elle reste l'échelon le mieux identifié et le plus proche des administrés. Mais pour une action plus performante notamment dans les projets concernant plusieurs communes, il a fallu imaginer un nouveau cadre d'action, aujourd'hui traduit par l'intercommunalité. On assiste d'ailleurs à une ouverture quasi complète du territoire national, preuve que l'intercommunalité était un procédé indispensable. Toutefois, l'intercommunalité n'a pas été une réforme territoriale au sens strict mais une re-création de territoires à partir de l'existant afin de mieux appréhender les grands SP et la logique des grands projets. Ceux-ci relèvent désormais d'une gestion en commun à l'échelle des Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération et des Communautés Urbaines. Ces 3 catégories sont tenues d'exercer en lieu et place des communes un certain nombre de compétences obligatoires précisément définies par la loi ainsi que des compétences optionnelles qu'elles choisissent. Il résulte de ce mouvement une évolution très perceptible des modalités d'intervention des communes qui ont du s'acclimater à cette nouvelle organisation territoriale. L'intercommunalité a connu un certain succès, dès que les élus ont pris conscience qu'il s'agissait bel et bien d'un outil pertinent pour l'action des politiques publiques.
Il en résulte également la mise en place de nouvelles relations entre les communes (et leurs élus) et les nouvelles communautés. Notamment pour la définition des transferts de compétences, du partage de celles-ci ou encore pour la définition de l'intérêt communautaire. C'est la relation entre les communes membres de la communauté et la communauté elle-même qui va déterminer le degré de l'intercommunalité et ses résultats.
Mais pourquoi étudier les relations qui unissent les communes aux groupements intercommunaux ? Car l'intercommunalité a pour vocation première de dépasser la notion d'espaces délimités par des relations et des échanges entre communes et intercommunalité. Pour Eric Kerrouch (chargé de recherche à Sciences-Po Bordeaux) la relation communes-intercommunalité est une institution assimilable à un siamois en raison de sa nature hybride. Pourquoi siamois ? Pour souligner la complémentarité et l'interaction chronique entre communes et intercommunalité. De plus, à l'image du siamois biologique, l'une des deux structures peut vivre, potentiellement, sans l'autre, si elle venait à disparaître. Toutefois, et ce malgré le lien organique qui unit les deux entités, chacune continuent d'avoir une existence propre.
Cette métaphore nous amène à déduire que les deux structures, communes et EPCI, sont condamnées à se penser et à penser leurs actions ensembles. C'est à partir de ce postulat qu'il nous faut réfléchir aux relations entre communes et intercommunalité. Mais pour comprendre l'état de la relation entre communes et communautés de nos jours, il faut sans doute se rappeler de l'historique de l'intercommunalité (...)
[...] Mais ces deux impôts participent également aux tensions entre communes et intercommunalité. En ce qui concerne la TP, si les communes considèrent qu'elles ne récupèrent pas assez de cette taxe via la dotation de solidarité communautaire, elles ne feront plus les efforts nécessaires pour attirer ou maintenir les entreprises sur son territoire. Ainsi, alors que la TPU avait pour objectif de faire cesser une concurrence fiscale entre communes d'un même groupement, cette alternative financière n'a eu pour effet que de déplacer le champ de bataille, puisque les communes se retrouvent aujourd'hui en concurrence pour obtenir des fonds de concours plus conséquents, ou une plus grande part de DSC, ce qui limite encore plus l'intégration communautaire. [...]
[...] Mais ce sont également les règles de fonctionnement d'un EPCI qui vont influer les relations entre communes et communauté. Une relation qui fonctionne car déterminée par des principes précis Il me faut tout d'abord rappeler que l'intercommunalité ne se gère pas de façon aléatoire et inventive, mais de façon précise, selon des règles définies par la loi. Une fois cette précision faite, il faut démontrer comment ces règles strictes de fonctionnement peuvent influencer les relations entre communes et EPCI. Ainsi, il existe un principe important dans les relations communes et groupements qui est celui de l'information des communes par l'EPCI, afin que celles-ci soient en lien direct avec l'administration des groupements. [...]
[...] Généralement il va rencontrer les DGS des villes périphériques et de la ville centre afin de rechercher la solution la plus adaptée et c'est lui qui va rechercher également le consensus. On considère ainsi, que le rôle du DGS de l'EPCI, dans ses relations avec les autres DGS est la traduction administrative parfaite des rapports politique entre les maires et le président de l'EPCI. Mais le DGS ne peut à lui seul améliorer les rapports qu'entretiennent les communes et EPCI. [...]
[...] Il devient évident que si l'intercommunalité est la chose des élus au moment de sa mise en place, elle reste également sous leur contrôle dans son fonctionnement au quotidien, surtout dans les groupements de petite taille, telle les communautés de communes ou les communautés d'agglomération ( les plus petites De plus, il ne faut pas oublier d'où proviennent les conseillers communautaires ainsi que le président de l'EPCI. Des conseils municipaux des communes membres. Ainsi, les conseillers communautaires sont avant tout les représentants de leurs communes donc des défenseurs des intérêts communaux. [...]
[...] Alors que nous avons vus que rare sont les conflits entre communes et groupements, notamment en raison du fait que l'intercommunalité ne peut fonctionner sans consensus. [...]
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