L'exposé de la problématique intercommunale

Extraits

[...] L'organisation communale en France : morcellement Il existe en France un nombre très important de communes ( communes au 1er janv. 2020). C'est une particularité de notre pays parce qu'il existe en France beaucoup plus de communes qu'il en existe parmi les autres membres de l'UE. Si l'on prend la totalité des communes des pays européens sont concentrées en France. Jusque 2015, il existait autour de communes. Ce nombre a sensiblement diminué puisqu'il y a désormais 34968 communes. Il y a beaucoup de petites communes, près de 90% des communes ont moins de habitants. [...]

[...] Il peut y avoir 2 types de solutions juridiquement : o La fusion de communes : c'est la voie qui a été suivie par un grand nombre d'États voisins au sein de l'UE (ex. Allemagne dans les années 80). La France permet cette possibilité. Elle a même été relancée récemment, mais la France ne l'a jamais appliqué de manière systématique et massive. o La coopération intercommunale La fusion de communes en France et obstacles Plusieurs lois ont été adoptées pour inciter les communes à fusionner. Pendant longtemps, il n'y avait que la loi du 16 juillet 1971 appelée la loi « Marcelin ». [...]

[...] On notera simplement que la loi « Gatel » du 1er août 2019 apporte une série de dispositions pour faciliter l'organisation des communes nouvelles. Elle vise à « adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ». Ceci montre l'actualité de la question. Sous l'effet de ces mesures, le nombre de communes a notoirement diminué depuis 2015. C'est ce qui explique que l'on soit ainsi passé de communes à communes au 1er janv Même si ce mouvement existe et qu'il est d'une ampleur inédite (pour plusieurs raisons), les réticences restent nombreuses à la fusion des communes. [...]

[...] L'explication est aussi bien historique, sociologique que juridique. On s'aperçoit, à tort ou à raison, que bien des Français se sentent très attachés à leurs communes. C'est particulièrement vrai en milieu rural. Il est difficile en France de faire admettre cette idée de disparition de commune. Pour toutes ces raisons, le phénomène des communes nouvelles existe certes, mais pas de manière massive. Plutôt que de faire disparaitre les communes, la formule privilégiée est de le faire travailler ensemble et recourir à la coopération intercommunale. [...]

[...] Cette loi a produit quelques effets puisqu'entre 1971 & 2010, la France a perdu un peu plus de 1000 communes. Cet aspect est contrasté, car les communes qui ont fusionné dans les années 70 se sont ensuite souvent séparées dans les années 80-90. De manière plus récente, le législateur est revenu sur ce sujet avec la loi RCT (Réforme des Coll. Territoriales) du 16 déc et surtout la loi du 16 mars 2015 relative « à l'amélioration du régime de la commune nouvelle ». [...]