A la lumière de ces précisions, on comprend bien que la loi littorale, d'un point de vue formel, apporte des réponses équilibrées à une problématique ardue. Elle trouve un équilibre satisfaisant entre les impératifs de l'environnement et ceux de la valorisation économique. Néanmoins, le caractère général du texte, si il fait sa force, a également amené une mauvaise application de la loi, ayant pour conséquence un déséquilibre par rapport à ses objectifs de départ ...
[...] Le rôle du droit, dans un tel contexte, est de gérer au mieux les intentions d'utilisation du territoire littoral. La loi littoral, face à une finalité aussi complexe, constitue une synthèse équilibrée des problèmes et enjeux liés, sur le plan économique, démographique et urbanistique à notre littoral. Elle entre en fait dans le cadre d'une technique législative nouvelle, tendant à la prise en considération des circonstances locales. Une technique législative nouvelle, tendant à la prise en considération des circonstances locales. [...]
[...] Une application juridictionnelle difficile, source d'incertitudes multiples. La portée juridique de la loi littorale, le caractère subjectif de nombreuses de ses notions, le vide laissé par le règlement ont donné un rôle prépondérant au juge administratif et à son interprétation en la matière. Ce dernier s'est trouvé face à des questions essentielles : S'applique elle aux autorisations individuelles Le sens de la notion d'espaces proches du rivage ? Le sens de la notion d'urbanisation limitée Comment savoir si un espace est remarquable ? [...]
[...] La pêche, les activités portuaires. Celles-ci ont un rôle fondamental dans la préservation des espaces, et par rapport à l'identité de la population du littoral. L'authenticité du littoral est un point à prendre en compte, notamment pour les élus. L'agriculture littorale également (polyculture, élevage, activités liées à l'eau salée). Les activités industrielles. L'industrie nautique notamment, pour laquelle la France est en pointe au niveau mondial. Selon les littoraux, aussi, la croissance de la population, la saturation de l'espace ne sont pas des constantes. [...]
[...] Ces multiples défauts, si ils n'appellent pas à une remise en cause des fondements de la loi littoral qui a permis une conservation nécessaire de notre littoral, suggèrent néanmoins des réformes sur certains points. Il est notamment nécessaire de redonner aux élus locaux le pouvoir d'impulser une politique ambitieuse sur le littoral, qui ne doit pas être le lieu d'une confrontation juridictionnelle entre des intérêts divergents. De même, des avancées comme une simplification de la procédure des DTA, par exemple, ne semblent pas inaccessibles. [...]
[...] Les SMVM pouvaient, dés l'origine, territorialiser l'application de la loi littoral. On perçoit, à ce titre, dans quelle mesure la loi littorale est à rapprocher de la loi montagne, avec laquelle elle formait la catégorie des lois d'aménagement et d'urbanisme, abrogée par la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Cette catégorie de normes est destinée à dessiner les grands principes de l'aménagement dans les zones sensibles que sont la montagne et le littoral. [...]
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