Nous allons principalement étudier l'importance du SCOT au regard du nouvel urbanisme qu'il crée, c'est-à-dire un urbanisme intercommunal, qui a lieu au niveau des groupements de communes, et non plus simplement au niveau communal. Nous allons d'abord étudier le SCOT en tant qu'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale : après avoir vu en quoi le SCOT s'inscrit dans un nouvel urbanisme de projet, nous verrons en quoi l'intercommunalité est le cadre principal de ce nouveau document.
Ensuite, nous verrons en quoi le SCOT est appelé à devenir un document de référence en matière d'urbanisme, ce que le SD n'était pas, de par les incitations du législateur pour que les communes en deviennent membres (principe de constructibilité limitée) et de par l'obligation de compatibilité entre le SCOT et les autres projets.
[...] Son contenu est fixé par l'article R. 122-3. Il reprend les éléments présentés précédemment : les orientations générales de l'organisation de l'espace, les espaces et sites naturels à protéger, les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels, les objectifs en matière de logements sociaux, de dessertes en transports collectifs, d'équipement commercial, de mise en valeur des entrées de ville et de prévention des risques. Il précise aussi les conditions de développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs. [...]
[...] Cette obligation de compatibilité est inscrite à l'art. L. 122-1 du CU. _Les projets qui, aux termes de cet article, doivent être compatibles avec le SCOT sont les suivants : _Les PLU, les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les cartes communales _les documents de planification sectorielle comme les programmes locaux de l'habitat, les plans de déplacements urbains et les schémas de développement commercial, et même les autorisations d'exploitation commerciale _les opérations d'aménagement publiques et privées définies à l'art. [...]
[...] 122-16 prévoit une procédure d'enquête publique organisée par le président de l'EPCI pour adapter le SCOT. En revanche, il semble avoir eu une conception assez souple de l'obligation de compatibilité des DUP destinées à autoriser les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de grands travaux d'équipement. Ainsi, il a inauguré sa jurisprudence en la matière en refusant d'annuler un décret portant DUP de la construction d'une autoroute dont le tracé s'écartait de 6,5 km de celui initialement prévu par le SDAU qui venait d'être approuvé (CE 22/02/1974, Sieur Adam et autres). [...]
[...] _soit un syndicat mixte : la loi UH précise qu'il devra être constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma (pour écarter les régions et départements). _De plus, l'EPCI est intimement lié au SCOT car l'évolution de la composition de l'établissement public chargé du schéma se répercute automatiquement sur le périmètre de celui-ci : _la dissolution de l'EPCI (ou du syndicat mixte) entraîne celle du schéma sauf si un autre établissement public en assure le suivi art. L. 122-4). _Et la réduction ou l'extension du périmètre de l'EPCI entraîne celle du schéma (art. L. 122-5). [...]
[...] Quoi qu'il en soit, même si l'obligation de compatibilité ne signifie pas obligation de conformité, cette règle vise à faire du SCOT le chef de file des documents d'urbanisme. Comme le SCOT a été pensé par le législateur pour répondre aux défauts des SD, peut-être le juge interprétera plus strictement cette obligation de compatibilité. Conclusion Ainsi, on l'a bien vu au cours de cet exposé, le SCOT ouvre la voie à un urbanisme intercommunal, qui se place dans le droit fil des réformes de la décentralisation. [...]
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