Le service public est un moment essentiel de l'action administrative. Il apparaît au XIXe siècle, puis il est temporairement altéré par le libéralisme, et réapparaît finalement au XXe siècle, grâce aux innovations apportées par l'arrêt Blanco. L'arrêt Blanco est probablement à l'origine du succès du service public. Le service public traduit une spécificité typiquement française, en raison de l'apport de la doctrine qui s'attache à cette notion, parallèlement à la naissance de l'interventionnisme (...)
[...] Désormais le fonctionnement du service public va être jugé par le juge administratif. On consacre également la relative autonomie dont dispose la matière administrative. Lorsque le juge utilise l'expression de service public c'est dans le sens de puissance publique, car la notion de service public n'était pas encore apparue. La doctrine du service public aura pour mérite de nuancer la vision du droit administratif, en affirmant que, l'administration, dans le cadre de l'exécution de ses missions de service public, peut se trouver confrontée à deux situations : - L'administration peut œuvrer pour l'intérêt général. [...]
[...] En résumé, il sert à circonscrire le domaine public. La crise du service public est une crise de croissance. [...]
[...] L'arrêt Blanco est probablement à l'origine du succès du service public. Le service public traduit une spécificité typiquement française, en raison de l'apport de la doctrine qui s'attache à cette notion, parallèlement à la naissance de l'interventionnisme. Des écoles de pensée en droit administratif, comme celle de Bordeaux, se sont attachée à démontrer l'intérêt du service public. Le service public est, selon l'arrêt Blanco, un élément qui permet de clarifier la répartition des compétences, entre juridictions administratives et judiciaire. I. [...]
[...] La dénomination de commissaire du gouvernement ne laissait aucun doute au fait que ce dernier avait d'avantages pour ambition de protéger l'administration que l'individu. Le Conseil d'Etat est effectivement conseiller de l'Etat (logique non En effet, dans sa forme originelle, il est conçu pour assister le gouvernement dans la préparation de ses projets politiques. Aujourd'hui encore il est régulièrement saisi afin de donner son avis en tant qu'expert juridique dans le domaine administratif. A l'époque, on peut considérer qu'il participait activement au gouvernement de la France - Enfin, la loi du 28 mai 1872 transforme le Conseil d'Etat en juridiction de jugement. [...]
[...] L'organisme social en question, une colonie de vacance, concoure à une mission de service public. En cas d'accident quelle juridiction s'avère compétente pour trancher le litige ? L'arrêt 1 Il est nécessaire d'ouvrir une parenthèse pour rappeler que l'on rencontre deux grandes catégories d'établissements publics : les Établissements publics administratifs et les Établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Ces derniers se démarquent de leur caractère commercial dégage alors la notion de service public social, qui entraînerait les mêmes effets que pour le SPIC (service public industriel et commercial). [...]
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