L’évolution du contexte du droit administratif Suisse

Extraits

[...] L'évolution du contexte du Droit administratif Suisse Les trois phases que traditionnellement on distingue dans l'évolution de l'état. Certains auteurs expliquent que sous certains angles ces trois phases sont trop réductrices, mais elles représentent quand même trois moments dans l'histoire de l'évolution de l'état ? Des moments que l'on ne peut pas distinguer par des dates précises, des couches que l'on ajoute sans que les autres disparaissent. La couche la plus vieille c'est l'administration restrictive. Les fonctions régaliennes comme la police, assurer l'ordre public, la défense, l'administration de la justice. [...]

[...] La pyramide désormais n'occupe plus qu'une place réduite, elle n'occupe de loin pas tout l'espace dans le paysage administratif. L'autre élément a trait à la relation entre l'état et les administrés. Le mode d'administration, l'état commande et l'administré subi. Cela s'est diversifié et en même temps cela s'est assoupli. C'est possible d'avoir des modalités différentes. Les nouvelles modalités de relations sont très souvent plus souples que donner des ordres et prescrire. Le terme même d'administré, on a l'administration, celle qui agit, et les administrés, c'est un terme passif. [...]

[...] Dans ce grand contexte, on a assisté à une remise en cause du système administratif classique. Il faut prendre l'expression cum drano salis c'est un modèle, il n'a jamais existé à l'état pur. Des origines de l'état moderne, on a eu d'autres types de relations entre les particuliers. Le problème c'est qu'il est un peu caricaturé par ses critiques. C'est de caricaturer la personne pour pouvoir justifier les nouveautés que l'on veut introduire. Un élément fondamental du système administratif classique, c'est la soustraction de l'administration à la loi. [...]

[...] Quand on regarde l'espace étatique, en Europe de l'Est, il a bougé par éclatement sur des critères historiques et ethniques (division Tchécoslovaquie) et en Europe de l'Ouest les frontières étatiques ont très peu bougé, les critères de la séparation du Jura étaient des critères religieux et de langues. Quand on regarde aujourd'hui le champ rationnel des actions de l'état. Si on pense à l'aménagement du territoire ou à la culture et que l'on regarde ces vieilles institutions territoriales, cela ne correspond plus du tout. On ne peut pas effacer l'histoire d'un trait de plume, les réalités historiques sont là. En même temps on peut monter au Salève et regarder en bas. [...]

[...] Il y a ensuite un certain nombre de piliers qui sont plus opérationnels. Plus une structure hiérarchique, l'état serait un building avec des filiales. Sixième pilier : structure similaire aux groupes de sociétés Septième pilier : mandats de prestation Huitième pilier : orientation par la concurrence Neuvième pilier : Évaluation globale des effets et de la conformité aux normes Dixième pilier : l'idée c'est que les stimulations particulières doivent être données pour les pousser à donner le meilleur d'eux Pour tous ces points, il y a des choses qui sont sujettes à controverses. [...]