Les fonctions publiques en Europe - publié le 18/09/2006

Extraits

[...] Il convient de préciser que les organisations syndicales des fonctionnaires ont accueilli favorablement l'introduction d'un salaire au mérite. Un nouveau projet de modernisation du système de rémunération a été adopté en 2001. Il vise notamment à octroyer aux autorités administratives une plus grande marge de manoeuvre en matière salariale, afin d'assouplir le principe d'une rémunération identique sur le territoire allemand. En outre, l'introduction de fourchettes permettant une fixation différenciée du niveau de traitement est préconisée. Remarques : Des difficultés de définir une rémunération au mérite : La difficulté de définir des critères d'efficacité et de disposer d'instruments de mesure, La difficulté de tenir compte des résultats dans la rémunération L'introduction d'une rémunération au mérite s'explique, au Royaume-Uni et au Danemark en particulier, par la désaffection dont a pu souffrir la fonction publique, pour des raisons tenant généralement à un niveau de rémunération moins élevées que dans le secteur privé. [...]

[...] L'Allemagne, où la tendance à l'unité l'emporte, constitue toutefois une exception notable. Les Etats unitaires ont davantage chercher à standardiser le local. Aux Pays-Bas, le règlement relatif à la fonction publique, de même que les décrets sur les traitements des fonctionnaires civils s'appliquent pour l'essentiel aux fonctionnaires des autorités locales. Les droits : parallèlement au droit de grève, c'est à propos de la liberté d'expression et du droit d'exercer des activités politiques que l'on observe les plus grandes divergences entre pays européens. [...]

[...] Cette conception a prévalu jusqu'à présent, avec quelques nuances, dans une majorité de pays européens. Dans certains d'entre eux, les non fonctionnaires occupent une place marginale (Irlande, Pays-Bas) ne dépassant pas des effectifs. En Italie et en Belgique, ils atteignent 10% des effectifs. Cette proportion est un peu plus élevée en Grèce et au Portugal en Espagne en France (plus de 20%). Le recours aux non titulaires s'est toutefois accentué au cours des dernières années. La seconde conception regroupe l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume- Uni, le Danemark et la Suède. [...]

[...] Alors que les fonctions publiques en Europe se caractérisent par une grande diversité de situation on observe une tendance générale qui converge vers une modernisation de la gestion des agents publics (II). Une diversité de situations En raison de leur grande diversité, les systèmes juridiques européens n'ont pu s'accorder sur une définition du fonctionnaire. Le statut juridique des employés publics la nature de l'employeur public, le mode de recrutement peuvent être différentes d'un pays à l'autre Une grande variété de statuts juridiques Si une distinction entre fonctions publiques de carrière et d'emploi peut être opposée il convient également d'étudier les disparités existantes au sein même de la fonction publique de carrière Fonctions publiques de carrière et d'emploi On distingue traditionnellement deux systèmes de fonction publique : le système de la carrière et le système de l'emploi. [...]

[...] Le gouvernement cherche ainsi à limiter les cas d'inaptitude totale, souvent abusifs, et propose à chacun des tâches adaptées. La rémunération en fonction des résultats : corollaire de cette attention particulière portée à l'efficacité de l'action administrative, les gestionnaires voient leur système de rémunération de plus en plus souvent assis sur les résultats réalisés par les services qu'ils dirigent. Au Danemark, les négociations de 1997 et 1999 entre l'Etat, les communes et les syndicats ont porté sur l'instauration d'un nouveau système de rémunération des agents publics. [...]