Un système peut être défini comme un ensemble composé d'éléments en interaction permanente, organisé et ouvert sur son environnement auquel il doit s'adapter en permanence pour sa survie.
L'entreprise en tant que système est ouverte sur son environnement externe, source de menaces à appréhender mais aussi d'opportunités à saisir (...)
[...] La sté en participation. la sté en nom collectif L'art 3 de la loi 5-96 dispose que la sté en NC est une sté dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales Cependant les créanciers de la sté ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir mis en demeure la sté par acte extrajudiciaire. La sté en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut ê incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit ê suivie ou précédée immédiatement de la mention SNC Toute personne qui accepte, en connaissance de cause, que son nom soit incorporé à la dénomination sociale est responsable des engagements de celle-ci, dans les mêmes conditions applicables aux associés. [...]
[...] Exercer une surveillance sur les affaires sociales. Cependant le conseil ne peut pas empiéter sur les prérogatives l'A.G ni sur celles du président. les attributions précises : désigne un certain nombre d'organes sociaux (nommer et révoquer le président ou le directeur général, création de comités . Etc). assure le bon fonctionnement du pouvoir de contrôle de l'A.G (convocation, l'information, établir les comptes . etc) mise en œuvre des pouvoirs spéciaux que la loi confère en matière financière. le président du conseil d'administration Il assure la gestion quotidienne, la direction et la représentation de la société Il est désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs, le président est donc obligatoirement un actionnaire Le président du conseil exerce des pouvoirs étendus Les statuts ou les décisions du conseil peuvent limiter les pouvoirs du président sans que ces limitations soient opposables aux tiers. [...]
[...] Les associés peuvent nommer un commissaire aux comptes. NB : les parts sociales sont nominatives, elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. La société prend fin par décès de l'un des associés sauf si les statuts stipulent le contraire. Les statuts peuvent stipuler, également, que l'héritier doit être agréé par les associés. De même, la société est dissoute lorsqu'un jugement de liquidation judiciaire, ou une mesure d'incapacité ou outre est prononcée à l'égard de l'un des associés, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité. [...]
[...] Les stés de personnes. Et le stés capitaux. le Dt commun aux stés commerciales Le DOC dans les art 982 et suivants fixe les règles générales en matières de contrat de sté ; il s'agit principalement des caractères fondamentaux de la sté. Pour les aspects particuliers à chaque sté commerciale, le code de commerce ainsi que certains textes particuliers précisent le régime juridique de chaque type de sté. De la constitution et l'extinction du contrat de société de la constitution des sociétés Pour la conclusion du contrat de société, il faut respecter un certain nombre de règles relatives au consentement, à l'objet et à la cause, en plus de certains règles particulières supplémentaires relatives au nombre de personnes, membre de ces sociétés, ainsi que leurs droits et leurs obligations. [...]
[...] Les commanditaires sont, par contre, des associés tenus seulement dans, la limite de leurs apports. Ils ne peuvent donc engager la sté et leur nom ne figure pas dans la raison sociale : Ils sont assimilés à de simples bailleurs de fonds. En dehors de cette originalité relative à la nature des associés, la SCS ressemble à la SNC sans aucune distinction. La Société Anonyme C'est la sté type de capitaux, elle est commerciale par la forme, quelque soit son objet, et dans laquelle les associés appelés actionnaires, possèdent un droit, représenté par un titre négociable. [...]
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