L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct

Extraits

[...] Cela permet de respecter le principe d'autonomie de la commune, l'établissement public intercommunal étant enfermé, par principe, dans une compétence spécialisée. Ces principes sont toutefois déjà remis en cause. Prenons l'exemple du principe de spécialité. Il y a des débats sur le fait de savoir si l'intercommunalité profite autant aux structures intercommunales qu'aux communes. Plus on s'achemine vers des formes d'intercommunalité intégrée, plus la commune change de nature. Elle conserve des compétences qui ne pourront pas être transférée: l'état civil, l'entretien de la mairie, le pouvoir de police, mais ses compétences stratégiques sont transférées aux établissements publics. [...]

[...] Les Conseillers municipaux élisent parmi eux les conseillers communautaires. Le suffrage est donc indirect. Pour qu'il y ait suffrage universel direct il faudrait que ce soit les citoyens qui élisent directement les conseillers. Ce mode d'élection peut s'expliquer par les principes qui régissent les EPCI. L'établissement public intercommunal est enfermé, par principe, dans une compétence spécialisée et d'exclusivité alors que la commune à une vocation générale sur son territoire. Dans le cadre de la décentralisation, les communes transfèrent des compétences aux établissements publics. [...]

[...] Les communes sont totalement dessaisies des compétences ainsi transférées et ne peuvent plus intervenir dans ces domaines. Elles ne peuvent pas plus opérer un transfert de ces compétences au profit d'un autre EPCI. Les critiques adressées On reproche au système en place un souci au niveau de la représentativité des plus petites communes. En effet, les délégués des communes au sein des EPCI, sont désignés dans les même conditions quelque soit la taille de la commune et le nombre de représentants dont elle dispose. Il y a aussi une exigence démocratique. [...]

[...] Elle fait d'ailleurs débat. Elle n'est pas récente non plus car elle avait déjà été évoquée auparavant notamment dans un rapport de la cour des comptes de 2005 ou dans le rapport Attali. La commission Balladur de 2009 a elle franchi un pas en proposant d'instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux. Il faudra suivre comment cette proposition sera suivi d'effets. [...]

[...] On assiste aujourd'hui à une remise en cause de l'intercommunalité notamment sur le point de vue du suffrage universel que l'on voudrait direct. Sous des aspects logiques se cachent des aspects techniques qui vendraient remettre en cause profondément les bases de fonctionnement l'intercommunalité. l'élection au suffrage universel direct: les effets l'élection des conseillers communautaires Aujourd'hui le mode d'élection des représentants des EPCI ou conseillers communautaires est le suivant: Les conseillers communautaires sont des conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage indirect : les habitants élisent le conseil municipal, qui lui-même élit le maire. [...]