Au regard des prérogatives qu'il exerce, l'Etat est un "personnage puissant" (M. Hauriou). En effet, il bénéficie de ce que certains ont pu appeler des "privilèges", en référence à l'Ancien Régime, de façon à inscrire le pouvoir étatique dans une tradition absolutiste destinée à rendre compte de son étendue. C'est le doyen Maurice Hauriou qui s'est particulièrement intéressé aux prérogatives de l'Etat qui, réunies, constituent la puissance publique. Ainsi, la puissance publique est l'instrument d'action de l'Etat. Au vu des missions qui lui incombent, il est aisé de concevoir qu'elle soit particulièrement vaste. En effet, pour qu'une action soit efficace, il faut que l'on donne à l'autorité qui l'exerce les moyens adéquats pour ce faire. Toutefois, la question de la puissance publique est particulièrement délicate, en ce qu'il s'agit d'un pouvoir qui peut influer sur les libertés et les droits des citoyens. L'Histoire ne manque pas d'exemples quant aux dérives étatiques qui ont eu lieu, à cause d'abus dans l'exercice de la puissance publique. Il paraît alors indispensable de la contrôler. Dans cette perspective, le doyen Léon Duguit (1859-1928) s'est plutôt illustré par ses travaux sur le service public (...)
[...] Il s'inscrit dans ce mouvement et s'attache dans le texte commenté ici, extrait de l'ouvrage Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat, publié en 1908, à la notion de puissance publique et tente de démontrer combien elle peut être un instrument dangereux si elle est laissée aux seules mains de l'Etat. Toutefois, il ne propose pas clairement de “remède” dans ce texte. Il se contente de critiquer radicalement l'organisation étatique centralisée qui confère à l'Etat la totalité de la puissance publique. [...]
[...] - Duguit distingue l'Etat d'une part et la “poussière d'individus impuissants et désarmés” d'autre part. Or, il existe juridiquement d'autres types de “personnes”: les personnes morales de droit public. En effet, aujourd'hui l'Etat entendu comme personne exclusive et détentrice unique de la puissance publique existe-t-il encore ? Duguit n'était pas sans ignorer que cet Etat qu'il décrit comme total (sinon totalitaire ) pouvait accepter l'existence de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public. Ignore-t-il la décentralisation? Non, il cherche à montrer que la conception articulée autour de la notion de puissance publique empêche l'existence d'une décentralisation. [...]
[...] Dans cette perspective, la puissance publique est l'instrument qui permet de faire prévaloir les décisions élaborées par la voie de la délibération citoyenne. C'est une facette de la théorie du contrat social telle que formulée par Rousseau. - La puissance publique est, nous dit Duguit, “formidable“, “sans limite“. Pourtant, on parle aujourd'hui d'« impuissance publique Les pouvoirs publics et en particulier l'Etat ne seraient plus capables de dégager des solutions utiles aux problèmes, il serait trop lourd, trop complexe, trop autoritaire ou parfois (de façon contradictoire) pas assez contraignant. [...]
[...] Kara Anis 03/06/2009 SEANCE N°12 Révision Commentaire : Léon Duguit, Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat (extrait) Au regard des prérogatives qu'il exerce, l'Etat est un personnage puissant (M. Hauriou). En effet, il bénéficie de ce que certains ont pu appeler des privilèges en référence à l'Ancien Régime, de façon à inscrire le pouvoir étatique dans une tradition absolutiste destinée à rendre compte de son étendue. C'est le doyen Maurice Hauriou qui s'est particulièrement intéressé aux prérogatives de l'Etat qui, réunies, constituent la puissance publique. [...]
[...] C'est une mise en garde que prononce Duguit en 1908: le pouvoir doit arrêter le pouvoir, ce qui avait été formulé avant lui par Montesquieu. - Pour autant, aujourd'hui, l'Etat est limité par un certain nombre de mécanismes: la séparation horizontale des pouvoirs empêche à un seul organe de détenir tous les pouvoirs; la séparation verticale des pouvoirs, prônée également par Tocqueville par exemple, implique de partager le pouvoir entre des autorités distinctes sur des territoires donnés; le contrôle juridictionnel, à travers la notion d'Etat de droit, a pour objectif de garantir les droits subjectifs des citoyens. [...]
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