Le détenu est une personne physique temporairement privée de sa liberté d'aller et de venir pour avoir rompu l'ordre social. Cette privation de liberté résulte d'une sanction judiciaire, ce qui pose la question des droits réservés aux détenus alors même qu'ils s'inscrivent en rupture des règles consacrées par l'État.
La question des conditions de vie dans les prisons s'inscrit en effet dans un cadre social et juridique complexe : si humainement tout laisse penser à la nécessité de protéger les droits fondamentaux des détenus en tant qu'individus, il apparaît juridiquement indispensable de laisser à l'administration pénitentiaire l'entière faculté d'exercer sa mission de sauvegarde de l'Ordre Public.
L'équilibre doit ainsi être trouvé afin de consacrer et protéger les droits fondamentaux reconnus aux détenus en tant que sujets de droits (I), tout en encadrant modérément le pouvoir disciplinaire de l'administration pénitentiaire, laquelle doit pouvoir poursuivre sa mission de service public (II).
I) Consécration et protection des droits fondamentaux des détenus sujets de droits
A) Finalité et contenu de la reconnaissance des droits fondamentaux des détenus
- Avant le mouvement de reconnaissance des droits fondamentaux des détenus : sanctions disciplinaires perçues comme des mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours et comme la continuité de la peine du détenu. Cette vision étriquée de l'exercice de la mission de l'administration pénitentiaire et son impunité ont soulevé de nombreuses contestations, notamment au regard des conditions des incarcérations (...)
[...] Ainsi, le législateur de 2009 a-t-il consacré en marge des droits reconnus aux détenus des exceptions en cas de motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions. - De plus, si la faute lourde n'est plus exigée pour engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire, il semblerait qu'un certain concours de circonstances et une accumulation de fautes simples soient nécessaires. - D'ailleurs, l'État n'hésite pas à interjeter appel d'un référé le condamnant à indemniser des détenus ayant supportés des conditions indignes d'incarcération, ce qui démontre de sa part une volonté constante de protéger l'institution pénitentiaire dont la tâche est particulièrement difficile. [...]
[...] Le contrôle est facilité par les exigences de transparence, d'information et de motivation des décisions qui incombent à l'administration pénitentiaire. II) Encadrement mesuré du pouvoir disciplinaire de l'administration pénitentiaire Actions des détenus en responsabilité contre l'État facilitées par l'abandon de l'exigence d'une faute lourde - Les détenus, et leurs familles en cas de décès, s'appuient sur la consécration de leur droit au recours judiciaire pour chercher à engager la responsabilité de l'État. Les nombreux suicides ou actions de revendications des détenus sont en effet révélateurs de la précarité des conditions de détention à laquelle l'administration pénitentiaire doit s'efforcer de remédier. [...]
[...] Il s'agit de reconnaître aux détenus un seuil à minima de droits considérés traditionnellement comme fondamentaux. L'objectif est de ne pas dénaturer la peine qu'ils purgent en n'accentuant pas démesurément ses conséquences sur le plan humain. Les droits reconnus aux détenus sont adaptés aux conditions spécifiques liées à l'incarcération : droit au maintien des relations familiales, droit de téléphoner, droit à la confidentialité des documents personnels, droit d'accès aux publications écrites et audiovisuelles, droit à la protection physique, droit au secret médical et à l'accès au soin, droit à des bilans de santé Ces droits peuvent s'apparenter à des devoirs comme celui d'exercer une des activités mises à la disposition des détenus par l'administration pénitentiaire. [...]
[...] Celle-ci devient alors un acte justiciable : le détenu peut contester les mesures liberticides, notamment les décisions de placement à l'isolement ou encore les fouilles corporelles. Evolution des droits procéduraux avec le décret du 02 avril 1996 et la loi du 12 avril 2000. - Le droit de recours reconnu aux détenus élargit le contrôle du juge administratif sur l'administration pénitentiaire qui ne peut plus impunément incarcérer des personnes dans des conditions indignes ou impropres à assurer leur sécurité sanitaire. [...]
[...] UFR de Droit Synthèse Année universitaire 2010-2011 Les droits du détenu Introduction. Le détenu est une personne physique temporairement privée de sa liberté d'aller et de venir pour avoir rompu l'ordre social. Cette privation de liberté résulte d'une sanction judiciaire, ce qui pose la question des droits réservés aux détenus alors même qu'ils s'inscrivent en rupture des règles consacrées par l'État. La question des conditions de vie dans les prisons s'inscrit en effet dans un cadre social et juridique complexe : si humainement tout laisse penser à la nécessité de protéger les droits fondamentaux des détenus en tant qu'individus, il apparaît juridiquement indispensable de laisser à l'administration pénitentiaire l'entière faculté d'exercer sa mission de sauvegarde de l'Ordre Public. [...]
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