Il existe deux significations possibles du droit administratif. Selon une première acception large, le droit administratif désignerait l'ensemble des règles de droit applicables à l'administration sans qu'il y ait lieu de distinguer entre droit privé et droit public. En ce sens, le droit administratif serait simplement le droit de l'administration. Cependant, cette conception apparaît comme étant trop large et de plus elle nie toute homogénéité du droit administratif (...)
[...] Il faut ajouter à cette soumission l'autonomie relative du droit administratif. Le droit administratif : un droit autonome : La définition restrictive du droit administratif retenue par la doctrine insiste sur l'autonomie fondamentale du droit administratif, qui tient aux moyens de l'administration que sont les prérogatives de puissance publique et à son but constitué par le service public Les prérogatives de puissance publique : L'administration est régie par un droit spécial différent du droit privé. Les prérogatives de puissance publique sont à base de coercitions et habilité à contraindre l'administré à un comportement donné et de ce fait déroge aux procédés de droit privé basés sur le principe de l'égalité juridique des sujets de droit. [...]
[...] Ainsi, le juge est-il régulièrement amené, au grè des litiges, à cerner la portée du texte applicable. II/ L'évolution du droit administratif : les atténuations de l'autonomie : L'autonomie de l'administration tend à diminuer de part des exceptions perturbatrices mais aussi par une banalisation récente. Les exceptions perturbatrices : 1. L'application du droit administratif aux personnes privées : Les juridictions administratives ont été crées pour trancher les litiges des personnes publiques mais leur évolution les a parfois conduit à étendre cette compétence. [...]
[...] Une banalisation récente : 1. Une privatisation du droit administratif : D'abord touché par un phénomène de privatisation qui consiste à confier à des personnes privées la gestion de certaines activités publiques. Puis, le champ d'application a été restreint en raison d'un mouvement de dérèglementation qui correspond pour sa part à l'abandon de compétence de régulation d'activités privées La communautarisation : Le droit communautaire fait preuve d'une indifférence organique en soumettant l'ensemble des opérateurs économiques aux mêmes règles quelque soit leur statut juridique. [...]
[...] Sujet : Le droit administratif est-il un droit spécifique ? Introduction : Il existe deux significations possibles du droit administratif. Selon une première acception large, le droit administratif désignerait l'ensemble des règles de droit applicables à l'administration sans qu'il y ait lieu de distinguer entre droit privé et droit public. En ce sens, le droit administratif serait simplement le droit de l'administration. Cependant, cette conception apparaît comme étant trop large et de plus elle nie toute homogénéité du droit administratif. [...]
[...] Un droit administratif spécifique et indépendant du droit commun : Le droit administratif se révèle spécifique par ses origines et ses fondements mais il est aussi indépendant car c'est un droit autonome. Les origines et les fondements du droit administratif spécifique : Afin d'expliquer les origines de droit administratif nous reviendrons sur la formation historique de celui-ci puis nous expliquerons dans quelle mesure ce droit est soumis à un régime spécifique Formation historique du droit administratif : Le droit administratif, dans sa conception contemporaine, remonte à la Révolution Française. [...]
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