Pour comprendre le droit administratif, il est important de connaître les étapes antérieures jusqu'à la construction du droit administratif. C'est un droit qui s'est construit progressivement.
Droit jurisprudentiel : ensemble des décisions de justice rendues par une même juridiction et, qui, sur un problème donné, tendent à fournir les mêmes solutions. Les grands principes du droit administratif ont été construits par la jurisprudence, et notamment par le Conseil d'État (...)
[...] Quand il y a un litige, c'est le juge administratif qui est compétent. L'intérêt général, c'est la raison d'être même de l'État. Ce que fait l'État, l'administration ne peut se justifier que par et pour l'intérêt général. Arrêt Blanco: arrêt du tribunal des conflits de 1873 qui fait ressortir l'idée que l'on ne peut pas mettre l'intérêt général et les intérêts particuliers au même niveau. L'intérêt général doit prévaloir sur les intérêts particuliers. On ne peut pas juger l'État qui représente l'intérêt général de la même façon qu'un simple particulier. [...]
[...] Les juges n'ont pas à se mêler des affaires administratives. Il faut une séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires. Ce principe de séparation est posé par la loi des 16 et 24/08/1790. Constitue l'acte de naissance du droit administratif. Qui va juger les éventuels litiges en matière administrative? Les litiges concernant l'administration doivent être jugés par l'administration elle-même par le ministre compétent = système du ministre juge. Mais l'administration est juge et partie. Cela pose un problème évident de neutralité. [...]
[...] Administration irresponsable. Les exceptions doivent être prévues par la loi: les travaux publics: c'est la loi du 28 pluviôse an 8 de la République. En 1799, Bonaparte, Premier consul, va être à l'origine de deux institutions importantes: les conseils de préfecture et le Conseil d'État: conseiller le gouvernement et le chef de l'État. Rôle conservé jusqu'en 1872. A l'époque, le Conseil d'État n'est pas une juridiction. Mais le Conseil d'État va rendre des avis qui vont être généralement suivis par les ministres et le chef de l'État. [...]
[...] Important de connaître l'origine: avant 1789: monarchie absolue (legibus solutus: au dessus des lois) de droit divin ac Louis XIV. Le roi détient tous les pouvoirs. Il délègue le pouvoir judiciaire à des tribunaux: ce sont des parlements. Sous Louis XV, le pouvoir du roi est déjà moins fort. Les parlements vont commencer à empiéter sur le pouvoir réglementaire du roi et même parfois sur son pouvoir législatif. Ils vont créer de véritables règles de droit. Louis XV est conseillé par Maupiou. Le roi intervient. Les parlements doivent uniquement s'occuper du judiciaire. [...]
[...] Le Conseil d'État a bâti le droit administratif de manière progressive. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. On ne peut pas regrouper les deux droits car ils sont très différents. Le droit administratif a été bâti par le juge administratif. Cela donne beaucoup de force aux juridictions administratives. Cette idée est renforcée par la formation de ceux qui vont devenir juges. ENA: école nationale de l'administration (juges administratifs) ENM: école nationale de la magistrature (juges judiciaires) Deux ordres de juridiction se justifient à cause de l'intérêt général. [...]
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