Droit public

Résumé du document

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet la complexité croissante de l'organisation sociale.

A l'origine, les règles à respecter émanaient de dirigeants que l'on croyait investis d'une mission quasi divine : les sorciers des tribus anciennes commandaient grâce aux pouvoirs magiques qu'ils revendiquaient, et cette référence au surnaturel s'est perpétuée jusqu'aux monarques de l'Ancien Régime, qui étaient considérés comme les « lieutenants de Dieu » sur la terre à partir de la cérémonie du sacre.

Dès l'Antiquité, toutefois, d'autres sociétés s'étaient dégagées de l'emprise religieuse : la Grèce, puis Rome instaurèrent la République, forme de gouvernement où les dirigeants ne tiennent plus leurs pouvoirs de la volonté divine, mais du choix populaire. Presque partout, aujourd'hui, le droit s'est laïcisé.

Cela ne signifie pas que les considérations morales en sont absentes : on peut y rattacher des principes qui fondent en partie les systèmes juridiques. Mais cette morale repose désormais sur la notion de droits de l'homme, dégagée au XVIIIe siècle par les « philosophes des lumières », tels Montesquieu et Rousseau, qui ont inspiré la Révolution de 1789 ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

D'autres pays, notamment les États-Unis, ont participé au même moment à ce mouvement d'idées en adoptant une déclaration d'inspiration analogue. Et au XXe siècle, la communauté internationale s'y est également ralliée : DUDH votée par l'ONU en 1948 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de la chute du nazisme. Elle a été suivie deux ans plus tard par une déclaration européenne puis par des pactes relatifs aux droits économiques et sociaux.

Tous ces textes énoncent une série de droits considérés comme inhérents à la dignité de la personne et à la lutte contre l'oppression. L'absolutisme royal de l'Ancien Régime a cédé le pas à la souveraineté populaire. La complexité de la vie sociale est aujourd'hui sans commune mesure avec ce qu'elle était avant la révolution industrielle et on constate un accroissement considérable du domaine du droit.

Parallèlement, le rôle des pouvoirs publics s'est modifié : aux tâches traditionnelles de maintien de l'ordre s'est ajoutée la mission plus large et plus ambitieuse d'assurer de bonnes conditions de vie à la collectivité, voire de favoriser le progrès économique et social. Cet interventionnisme s'est considérablement accru avec les deux guerres mondiales successives et la grande crise économique de 1929.

Enfin, il faut tenir compte de l'extension des relations internationales, et surtout de la construction européenne. Au total, le droit actuel ne ressemble plus guère à celui du XIXe siècle au point que certains dénoncent « l'inflation normative ». Le droit public se définit par opposition au droit privé.

Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les conflits entre les particuliers alors que le droit public est l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État (et les autres personnes publiques) et ses relations soit avec d'autres États soit avec les particuliers. L'État est une collectivité d'habitants fixée sur un territoire et soumise à une autorité politique.

L'État est souverain dans ses relations internationales : il n'est soumis à aucune autre autorité, sauf acceptation de sa part (participation à une organisation internationale comme, par exemple, l'ONU ou l'Union européenne). Dans l'ordre interne : il a le droit d'imposer, au nom de l'intérêt général, cette décision aux gouvernés. Il est détenteur de la puissance publique. Il crée les autres personnes publiques et définit leurs pouvoirs (région, département, commune, établissement public). En conséquence l'État est soumis à des règles d'une nature différente de celles qui régissent les relations entre particuliers.