Pour satisfaire l'intérêt général, l'Etat dispose de deux types des moyens matériels notamment la police administrative et le service public. Contrairement au service public qui opère par voie de prestations qui sont des services rendus aux administrés, la police administrative agit par voie de prescriptions qui sont des réglementations opposables aux administrés.
Comme le titre l'indique, dans cet exposé, il sera question de la police administrative. En effet, pour bien comprendre ce dont il est question, il sera fait allusion à la notion de police administrative ainsi qu'aux autorités investies du pouvoir de police administrative (...)
[...] Il est permis aux autorités locales d'aggraver des mesures de police générale prises au niveau national dès lors que des motifs propres à la localité l'imposent. En revanche, elles ne pourraient faire échec à la réglementation nationale, c'est-à-dire que les autorités locales n'ont aucun pouvoir d'autoriser ce qui est interdit au niveau national. Elles peuvent également, mutatis mutandis, aggraver des mesures prises par les autorités de police spéciale. C'est le cas d'une pièce de théâtre autorisée au niveau national et qui serait interdit au niveau local à cause de menace des troubles réels de l'ordre public. [...]
[...] En effet, pour bien comprendre ce dont il est question, il sera fait allusion à la notion de police administrative ainsi qu'aux autorités investies du pouvoir de police administrative LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE LA QUINTESCENCE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE : Police administrative versus police judiciaire. La police administrative joue le rôle de prévention des crimes et délits. Elle a en charge de prendre des mesures pour prévenir les atteintes à l'ordre public. Dès lors son contentieux relève du juge administratif. En revanche, la police judiciaire qui est une notion qui lui est apparentée, a pour mission d'élucider les crimes et délits dans un but répressif. [...]
[...] LA POLICE ADMINISTRATIVE COMME MOYEN MATERIEL DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Par IBANDA KABAKA Paulin, Economiste et Ancien élève en Administration Publique. Pour satisfaire l'intérêt général, l'Etat dispose de deux types des moyens matériels notamment la police administrative et le service public. Contrairement au service public qui opère par voie de prestations qui sont des services rendus aux administrés, la police administrative agit par voie de prescriptions qui sont des réglementations opposables aux administrés. Comme le titre l'indique, dans cet exposé, il sera question de la police administrative. [...]
[...] Comme l'indique son nom, le contentieux en matière de police judiciaire relève du contrôle du juge judiciaire LES BUTS ET LES MOYENS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Le but primordial de la police administrative, comme dit précédemment, est le maintien de l'ordre public à titre préventif. Comme l'ordre public comprend trois aspects à savoir la sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique, les autorités publiques prendront des mesures préventives dans le cadre de ces 3 domaines LES AUTORITES INVESTIES DU POUVOIR DE POLICE ADMINISTRATIVE Les autorités de police administrative se répartissent en autorités de police générale et en autorités de police spéciale LES AUTORITES DE POLICE GENERALE Ce sont des autorités publiques qui ont une compétence générale en matière du maintien de l'ordre public. [...]
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