Les organes centraux de l'Etat

Extraits

[...] Composé de plusieurs sections spécialisées dont une du contentieux, il est la juridiction administrative suprême. En tant que conseiller juridique du gouvernement, le gouvernement peut lui demander son avis. Le gouvernement n'est pas lié par l'avis sauf si le législateur a prévu un avis conforme, ce qui se traduit par la formule décret pris en Conseil d'état . B Le conseiller économique et social Lieu de rencontre et de réflexion, il se compose de personnes désignées par les différents syndicats, les associations familiales, les fédérations professionnelles. [...]

[...] La France a une tradition de concentration. Depuis l'Ancien Régime, le pouvoir monarchique s'est construit autour de cette idée : concentrer les pouvoirs aux mains du Roi en réduisant l'autonomie des seigneurs locaux et comme l'a montré en particulier Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage intitulé De l'Ancien Régime à la révolution en 1856. Cette idée se retrouve de nos jours encore à travers le poids prépondérant des services centraux (les ministères notamment), même si des évolutions importantes apparaissent à travers la déconcentration. [...]

[...] Le ministère est organisé en directions, divisées en sous directions qui relèvent de la Fonction publique. Les ministres peuvent exercer le pouvoir réglementaire sous la forme d'arrêtés que s'ils sont habilités par un texte : pas de pouvoir réglementaire sans texte Les services centraux de l'état reposent donc sur des autorités suprêmes politiques que sont le président de la république, le Premier ministre et les ministres. Toutefois, ils peuvent demander des avis consultatifs à certaines instances. II Les instances consultatives les plus importantes Les décisions des autorités suprêmes requièrent parfois l'avis de la juridiction administrative suprême, le Conseil d'état et du Conseil économique et social A Le conseiller juridique du gouvernement : le Conseil d'état Le Conseil d'état possède une mission de conseil et de juge. [...]

[...] Pour l'aider à remplir ces fonctions, il bénéficie d'un entourage important : 500 personnes réparties entre un état-major militaire (militaires de hauts rangs), des conseillers spéciaux directs ou cabinet du président et le secrétariat général de l'Elysée en liaison avec Matignon, chargé de suivre l'action des ministères. Le président de la république, chef de l'administration et chef des armées est un homme politique important. B Le premier ministre et les services de Matignon Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, aux termes de l'article 21 de la constitution. Il détient le pouvoir réglementaire exercé sous la forme de décret simple c'est-à-dire non délibérés en Conseil des ministres ; décret d'application des lois et des décrets autonomes (art.37). Il nomme des fonctionnaires et dirige les ministres. [...]