L'intérêt général en droit public

Extraits

[...] Conforme à la vision de l'autorité de H. Arendt, à savoir qu'elle se définie en l'opposant à la fois à la contrainte par la force et à la persuasion par argument l'autorité étatique se base idéologiquement sur la défense de l'intérêt général, qui, en France, relève dans l'esprit d'un principe de décision volontaire et collective. La finalité première du service public est ainsi logiquement de satisfaire l'intérêt général. Pour éviter de dévier de cette voie consacrée, le service public est soumis à un droit particulier autonome, le droit administratif, qui sera tantôt jugé inégalitaire, tantôt indispensable. [...]

[...] Les effets de l'intégration européenne. L'Union Européenne donne une dimension nouvelle au territoire français, non seulement en termes économiques mais aussi en termes juridiques et politiques. En particulier, l'intérêt général défendu à ce niveau se superpose aux intérêts nationaux et de nouveaux enjeux d'intérêt général découlent de cet élargissement du champ de l'intérêt général. (e.g. Droit de l'environnement) Par ailleurs, l 'Union Européenne a fait sienne la vision libérale selon laquelle l'intérêt général peut trouver son compte dans la liberté qui est laissée à chacun de mobiliser ses initiatives et de donner libre cours à ses capacités créatrices. [...]

[...] Une première partie sera destinée à analyser ce qu'a insufflé la notion d'intérêt général au domaine public i.e. le service public et le droit administratif ; tandis qu'un deuxième axe visera à comprendre comment l'évolution de la notion même d'intérêt général est liée aux mutations non seulement des activités dites d'intérêt général, mais aussi à celles du champ d'action du droit administratif sur les missions d'intérêt général. I L' INTERET GENERAL COMME SOURCE D' UN DROIT EXORBITANT OU DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN, LE DROIT ADMINISTRATIF. [...]

[...] L'efficacité du service public. Ce n'est pas tant l'existence du service public en lui-même qui est montrée du doigt, puisque les Français restent attachés aux valeurs portées par ce service, mais plutôt l'efficacité de sa gestion et, parfois, l'intégrité de ses membres. Un jugement de valeur est porté sur l'efficacité du service public. Aux méthodes de la gestion publique on oppose le management du secteur privé. De nombreuses collectivités locales font désormais appel à des consultants privés et à des méthodes du privé pour gagner en efficacité. [...]

[...] Intérêt général et intérêts particuliers. Une philosophie française de l'intérêt général mise à mal. On peut avoir l'impression que la vision française, plus ou moins idéaliste, de l'intérêt général héritée de Rousseau, qui repose sur le constat que la poursuite des intérêts particuliers est plutôt incompatible avec la satisfaction de l'intérêt général, est de plus en plus confrontée à la considération, à l'instar de Bentham, que l'intérêt général est la simple somme algébrique des intérêts particuliers. Cette évolution touche à l'essence même du droit administratif et contribue à le remettre en question. [...]