Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent dans tous les royaumes. Dés qu'une société se forme et s'organise, un pouvoir judiciaire apparaît, juger est un pouvoir éternel, si il en est ainsi, c'est parce qu'il est nécessaire de trancher les contestations. L'application concrète de la règle de droit soulève des litiges et ce pour deux raisons : Tout d'abord à cause des incertitudes sur la règle de droit, il peut y avoir des doutes sur sa portée, sa signification et sur son domaine d'application. Ensuite parce qu'il peut y avoir contestation sur les faits, qui commandent l'application de la règle. Dans tous les cas où il y a litige il est indispensable qu'une personne impartiale respectée pour son objectivité et dotée du redoutable du pouvoir de dire le droit se prononce sur les intérêts en conflit. Toutes situations n'engendrent pas bien sur une contestation mais cette éventualité doit être prévue, c'est ainsi qu'il est nécessaire de mettre à la disposition des citoyens des institutions spécialisées : les institutions judiciaires chargées de dire le droit. L'intérêt de cet enseignement est multiple, il a un intérêt pratique, un intérêt politique, la justice est l'un des services publiques les plus indispensables car facteur d'ordre et de sécurité, aussi un intérêt scientifique (...)
[...] Sa composition : 12 membres présidés par le président de la république, un vice président qui est le garde des sceaux. Il y a deux formation l'une est compétente pour les magistrats du siège l'autre pour le parquet. Dans chaque formation il y a des magistrats élus par leurs pairs. S'joute un conseiller d'état et 3 personnalités qui ne sont ni parlementaires ni juges. Les attributions sont de deux types : tout d'abord la nomination des magistrats .Les magistrats du siège ne peuvent être nommés que sur avis conforme du conseil supérieure de la magistrature. [...]
[...] La compétence territoriale se définit dans le ressort duquel le défendeur est domicilié. Dans certains cas des alternatives sont proposées donnant des options de juridiction. Dans certains cas, ces règles peuvent être écartées ou modulées par des causes attributives de compétence. : Les juridiction du premier degré Les tribunaux de grande instance, juridiction de droit commun : L'organisation des tribunaux de grande instance : Il en existe 175 en métropole et 6 dans les DOM, un TGI par département ne principe. [...]
[...] Les conseillers salariés sont entièrement rémunérés par leurs employeurs et indemnisés par l'état en dehors du temps de travail. Quant aux conseillers employeurs, ils reçoivent des indemnités de vacation pour les heures consacrées à leur fonction. L'organisation : le conseil de prud'homme est divisé en sections qui correspondent à des activités professionnelles de nature différente : 5 sections : l'activité d'encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture et les activités diverses. Chaque section comporte 4 conseillers salariés et employeurs, ils sont autonomes et la section est dotée d'une compétence réservée. [...]
[...] : Le fonctionnement : La cour de cassation est organisée en formation, les formations administratives : l'assemblée générale règle les problèmes internes(budget, nomination de magistrats à des commissions) et le bureau fixe le nombre la durée des audiences et arrête la liste nationale des experts judiciaires. La cour de cassation est aussi organisée en formation juridictionnelle : les chambres, des formations élargies : chambres mixtes et assemblées plénières. Tout d'abord, les chambres : une chambre criminelle et 5 chambres civiles (commerciale sociale civil Chaque chambre est composée d'un président de 4 conseillers et de 4 conseillers référendaires, la formation restreinte est composée de trois magistrats. Les chambres mixtes : ce sont les magistrats appartenant à trois chambres au moins. [...]
[...] - Il peut attirer l'attention des pouvoirs publics sur les réformes qui lui paraissent souhaitables Au plan contentieux : Tout d'abord Le CE est juge du premier degré : Il est compétent directement pour connaître les litiges relatifs à un acte important, litiges d'ordre individuels des fonctionnaires nommés par décret, les recours contre les décisions administratives des organismes collégiaux à compétence nationale. Le CE est juge d'appel des litiges n'entrant pas dans la compétence des CAA: Contentieux des élections municipales et cantonales. Le conseil d'état est juge de cassation des jugements et arrêts rendus par les cours administratives statuant en dernier ressort. [...]
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