Cours de droit des institutions administratives, qui traite des principes généraux de l'administration, des institutions administratives de l'état et de l'administration locale décentralisée. La notion d'institution administrative est plus étroite que celle d'administration puisqu'elle ne concerne que les personnes de droit public. Les organismes de droit public sont très variés, certains possèdent la personnalité morale, c'est le cas de l'État, des collectivités locales, des établissement publics, d'autres ne sont pas dotés de la personnalité morale, c'est la cas des ministères.
[...] Elle est donc plus proche des administrés que la préfecture. Les sous-préfets ont aussi un rôle de conseillers auprès des maires des petites communes. les services déconcentrés de l'Etat. Il y a des agents de l'Etat dans les départements qui mettent en œuvre la politique gouvernementale. Les différents services possèdent leurs propres règles de recrutement et leur hiérarchie. On les appelle le plus souvent les directions départementales ( ex : DDE, DDAS, trésorerie générales, inspection académique Le préfet dirige tous ces services. [...]
[...] l'organisation administrative. Le conseil d'arrondissement est composé de conseillers municipaux et conseillers d'arrondissement. Il a un rôle consultatif sur toutes les affaires intéressant l'arrondissement. Il peut adresser des questions ou des souhaits au maire de la commune. Le conseil d'arrondissement gère les équipements de proximité. Il vote un état spécial d'arrondissement qui est annexé au budget de la commune et qui comprend les recettes et les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'arrondissement. Quant au maire d'arrondissement, il préside le conseil d'arrondissement par lequel il est élu, il prépare et exécute les décisions du conseil d'arrondissement. [...]
[...] Plus de habitant, il comprend 69 membres. Pour être éligible, il faut avoir 18 ans, posséder la nationalité française et être inscrit sur les listes électorales. Néanmoins, l'article 88-3 de la Constitution prévoit que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux citoyens de l'union européenne résidant en France mais ils ne peuvent pas être maire ou adjoint au maire parce que ces élus participent à la désignation des sénateurs qui est réservé au nationaux. Le régime électoral est fixé par la loi du 19 décembre 1982. [...]
[...] Pour les transports scolaire, c'est un service public pris en charge par le département. Si les transports scolaires sont organisés à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain, ils relèvent alors de l'autorité responsable du transport urbain. Pour les transports ferroviaires, c'est la région qui organise les lignes ferroviaires d'intérêt régional. Dans le domaine aérien, c'est la région qui décide de la création des aérodromes. L'Etat va transférer à la région les canaux, les ports et les aéroports, les routes nationales vont être confiées au département, sauf les autoroutes. [...]
[...] L'administration communautaire ne dispose pas de service extérieurs sur le territoire des Etat membres. Il revient dont aux administration nationales de jouer ce rôle. Et donc les ministères et l'administration deviennent ainsi des organes de mise en œuvre du droit communautaire. SECTION 2 : Les institutions administratives d'accompagnement. Ces institutions aident l'administration active dans sa prise de décision. A Les organes de consultation. On qualifie d'administration consultative l'ensemble des organes qui conseillent les autorités publiques à l'occasion d'un processus décisionnel. [...]
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