La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités territoriales, associées aux politiques définies et engagées par l'État. Dans ce contexte, l'objet de ce cours est de fournir à l'étudiant en droit les notions fondamentales indispensables à la connaissance du passé et du présent de nos institutions administratives, et au suivi des réformes dont elles seront ultérieurement l'objet.
[...] D'autre part, un contrôle administratif pour s'assurer du bon emploi des deniers publics. - récemment enquête enseignants sans postes mais vacataires, ceux qui fonctionnent dans d'autres postes ; projets de recherche ; etc. évaluations chiffrées précises mais agrégations de chiffres, donnée très variée Le contrôle administratif n'aboutit pas à une décision juridictionnelle mais débouche sur des observations de la cour. - en 2002, la Cour des Comptes relève qu'un membre du CSA a des stock- options dans un groupe qu'il devait contrôler (Vivendi Universal). [...]
[...] Vers 1954 les choses tendent à changer sous l'effet de nouveaux acteurs qui portent un nouveau modèle de la vie politique, moins favorable aux députés (au parlement). Parmi ses acteurs, le plus connu est Pierre Mendès-France. Il condamnait notamment le fait que les gouvernements étaient formés après d'interminables négociations avec les députés (récompense, etc.) indépendamment des considérations idéologiques. Ils étaient mis en place en fonction d'alliances officieuses qui pouvaient varier. La buvette était un lieu stratégique pour les députés. Pierre Mendès-France condamnait cela car il pensait que c'était à l'origine de la faiblesse de l'État. René Coty était un autre de ces acteurs. [...]
[...] Le rôle principal de ce comité est assuré par son secrétariat général qui regroupe environ 150 agents. Souvent, cette instance est dénommée par le sigle SGCI (secrétariat général du comité interministériel). Il est placé sous l'autorité du premier ministre. Son rôle est défini par une circulaire : toute relation qu'un ministre français a avec un homologue européen est censée passer par le SGCI (même informelles). La représentation permanente de la France auprès de l'union européenne, membre elle-même du comité des représentants permanents (COREPER) institué par le traité de Maastricht. [...]
[...] L'objectif était de fixer un programme d'action commune des ministères sur ces questions et qu'il soit effectivement mis en œuvre. Ainsi, il a été demandé au ministre de la justice d'exiger du parquet des réquisitions sévères pour ce type d'infraction. Il y a des domaines considérés comme plus important que les autres, le secrétariat n'a alors pas été considéré comme suffisant pour préparer les comités et les décisions. Dans ce cas, a été créé une structure administrative dont la charge est de préparer les réunions et d'assurer le suivi ainsi que la mise en œuvre des décisions prises. [...]
[...] Cette faiblesse se retrouve également au niveau des préfectures. Pendant longtemps, il n'y a pas eu de développement de préfecture régionale à part entière, il y a eu un secrétariat général aux affaires régionales car le préfet de région est un préfet du département. Ainsi, il y avait possibilités d'un faible développement des affaires régionales Les transformations depuis le début des années 1980 Décentralisation et transfert de services aux collectivités territoriales Déconcentration et intégration des services : les préfets pivots de la déconcentration 29/03/2006 Les DDE (directions départementales de l'équipement), les DAF (directions départementales de l'agriculture et de la forêt), les DAS (directions départementales . [...]
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