L'étude des institutions administratives a pour but de comprendre comment l'administration française est organisée et comment elle fonctionne. Lorsque l'on regarde le paysage administratif français, la diversité et la complexité marquent.
L'administration française est composée d'un ensemble de structures aux fonctions variées. On évoque souvent pour qualifier l'administration française, 2 formules : L'appareil administratif (machine administrative) ; La prolifération des institutions administratives à l'époque contemporaine correspond à un élargissement constant des intérêts communs qui implique la multiplication des tâches de l'administration publique.
L'administration française est le produit d'une longue histoire qui lui a donné sa physionomie contemporaine, cette administration a été ...
[...] La 1ère vocation du département. Depuis 1983 le département à été conçu comme une collectivité gestionnaire tourné vers les service et action de solidarité c'est le département qui est en charge de l'aide et de l'action social notamment de l'aide à l'enfance. C'est aussi elle qui est compétente en matière d'aide au handicapés, et aux personnes âgées décembre 1988 : qui confirme au département le RMI qui est devenu le RMA. Dans ce cadre la loi du 13 août 2004 à renforcer la vocation sociale du département. [...]
[...] Pas de majorité absolu : 2ème tour : majorité relative suffi. Commune de 3500 habitants et + : Il s'agit d'un scrutin mixte : c'est-à-dire un scrutin qui mêle à la fois le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. 1er tour : la liste qui obtiens la majorité absolu des suffrages exprimé qui recueille la moitié des sièges, les autres sièges étant réparti entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus grande moyenne. Ce deuxième mode de scrutin garanti un minimum de représentativité au profit de tous les courants d'expression. [...]
[...] (Article 11 de la constitution). Sa composition : 231 membres, nommé pour 5 ans après avoir été désigner par les organisations socio professionnel les plus représentatifs de la société civil nommé par les blablabla et le reste nommé par le gouvernement. La mission : Les missions du CES ont été défini par l'article 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958. Ordonnance qui porte loi organique au CES. Article 1er : le CES favorise la collaboration des différentes catégorie socio professionnel entre elle et assure leurs participations à la politique éco et social du gouvernement, il examine et suggère les adaptations éco et social rendu nécessaire notamment par les techniques nouvelles. [...]
[...] C'est-à-dire que c'est la région qui assure le recrutement et la gestion des TOS. La région a des compétences en matière culturelle : Elle a l'obligation de consacrer du montant de son investissement à l'insertion des œuvres d'arts dans les locaux. Elle a également la possibilité d'organiser et de financer des musées. Compétences en matière de transport : (De voyageur) Depuis une Loi du 2è février 2002 : les transports ferroviaire régionaux de voyageur sont à la charge des régions. [...]
[...] De même le contentieux juridictionnel des actes des AAI relève sauf disposition contraire du juge administratif. Comment garantir leurs indépendance : pour le garantir les textes créant des AAI ont adopter des solutions diverses mais qui obéissent à des principes commun : principes de la nomination : les membres des AAI sont normalement nommé par décret du président de la république mais pour garantir leurs indépendance le mode de nomination fais également intervenir des autorités autres que le seul exécutif. [...]
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