L'histoire sociale de l'Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d'attirer l'attention des autorités patronales ou gouvernementales sur une situation jugée inacceptable pour les travailleurs qui la subissent. La plupart des pays d'Europe en ont tiré les conséquence qui s'imposaient et favorisé la création et le développement de syndicats capables de relayer les revendications des salariés et d'éviter que les conflits n'éclatent (...)
[...] - Récent sondage paru dans La fonction publique en Europe, E. Rabourdin, Note de la Fondation Schuman juin 2002 : 82% des Français souhaitent l'élargissement d'un service minimum au secteur des transports. - Juillet 2004, parution du Rapport de la commission pour la continuité du service public dans les transports terrestres des voyageurs. - Parution de plusieurs articles dans Le Monde dans le monde sur l'opportunité d'une loi concernant la généralisation du service public. Service minimum : loi inutile A. [...]
[...] loi du 28 septembre 1948, article alinéa 2 concernant le personnel de police . loi du 13 juillet 1972 concernant les militaires . CE, syndicat général de la navigation aérienne, loi du 18 décembre 1987 concernant les agents chargés de la sécurité aérienne. - Le personnel de justice . ordonnance du 22 décembre 1958 concernant les magistrats judiciaires . CE décembre 1977, Syndicat national CFDT des cours et tribunaux concernant les greffiers. - agents assurant les liaisons indispensables au gouvernement . [...]
[...] ( Le droit d'imposer le service minimum ouvert au gestionnaire d'un service. - CE novembre 1998, Mme Rosenblatt : légalité de la décision du directeur d'un établissement hospitalier déterminant (à l'occasion d'une grève des infirmiers hospitaliers) le service minimum à mettre en place dans les salles de réveil des blocs opératoires et désignant les agents grévistes affectés à ce service. Le service minimum étant très restreint en France, peut –être serait-il nécessaire de l'élargir pour atteindre une réelle conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité Vers une généralisation du service minimum ? [...]
[...] Mais ce droit de continuité n'est pas une obligation. - CE janvier 1986, Ville de Paris contre Duvinage : s'agissant d'une grève des brigadiers-cantonniers des canaux de la ville de Paris : la ville n'a pas commis de faute en n'assurant pas la continuité du service public TR : Une fois reconnu le droit, sinon l'obligation, de l'Administration d'assurer la continuité du service public en cas de cessation concertée du travail, quels sont les moyens juridiques à sa disposition pour assurer cette mission ? [...]
[...] CE novembre 1985, Société Condor Flugdienst décide que l'abstention d'exercer le droit de réquisition est susceptible de constituer une faute. TR : Si de telles méthodes répressives sont à manier avec prudence, quels sont en définitive les moyens juridiques à disposition de l'administration pour mettre en œuvre ce droit qu'il a d'assurer la continuité du service public ? III. Le service minimum : le cœur du principe de continuité Un service public minimum très restreint en France. ( L'œuvre du législateur : 2 services concernés. [...]
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