L'organisation administrative française

Extraits

[...] La France est un Etat unitaire mais un tel Etat peut être plus ou moins décentralisé mais le mouvement actuel tend vers le renforcement de la décentralisation (les girondins priment donc sur les jacobins). Cette décentralisation s'accroît mais à quel moment ce mouvement doit-il s'arrêter ? On donne en effet de plus en plus de pouvoirs aux collectivités territoriales ; à quel moment donc cela va-t-il conduire au modèle de l'Etat fédéral ? A quel moment l'accroissement de la décentralisation conduira à une désagrégation de l'unité de l'Etat français ? [...]

[...] Les nationalistes, aux élections, n'ont au maximum que ; c'est une minorité mais ils sont actifs. Même si la grande majorité des corses n'est pas nationalistes, il y a souvent un sentiment de distance avec Paris et il y a une certaine solidarité. Les Gouvernements successifs ont constamment hésité entre deux politiques : la défense de l'Etat de droit où l'ordre doit régner partout et la discussion avec les nationalistes où la concession est possible. En 1996, J. L. Debré était alors Ministre de l'Intérieur, il va en Corse et dit que la situation est sous contrôle en Corse. [...]

[...] Ces organes sont particulièrement nombreux au niveau de l'administration centrale et peuvent aussi exister au niveau local. Ces organes sont composés soit d'experts (exemple : le Conseil National des Programmes que le Ministre de l'Education sollicite quand il veut changer de programme), soit de représentants d'une catégorie socioprofessionnelle (exemple : l'Office National de la Chasse). Le Conseil Economique et Social (CES) a un fondement constitutionnel car la Constitution évoque l'existence de ce Conseil. Il s'agit d'obtenir, grâce à ce Conseil, une représentation des activités socioprofessionnelles à côté de la représentation politique qui existe au Parlement. [...]

[...] Ne sont expressément prévues ni la condition d'urgence, ni celles d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Les établissements publics - Généralités sur les établissements publics Les établissements publics sont très divers : ce sont les universités, les hôpitaux, les groupements de communes (exemple : la Metro à Grenoble) ou certaines entreprises publiques (exemple : SNCF, la Poste). * Définition de l'établissement public Un établissement public est une personne morale de droit public qui n'est ni l'Etat, ni une collectivité territoriale mais qui est rattachée soit à l'Etat, soit à une collectivité territoriale. [...]

[...] Cette décision a considérablement protégé les autorités décentralisées mais, vu que l'Etat se sent menacé, il va avoir tendance à restreindre la liberté des autorités décentralisées avec plus de contrôles pour ne pas être mis en cause. En 1982, on a estimé que le contrôle d'opportunité, de tutelle de l'Etat est devenu étouffant, on l'a donc réformé pour passer au contrôle de légalité. Sur les conditions d'engagement de la responsabilité : il faut une faute lourde commise par l'Etat pour que sa responsabilité puisse être engagée. C'est une condition qui permet d'éviter que l'Etat doive indemniser sans arrêt. En 1946, le Conseil d'Etat a identifié un comportement inacceptable de l'Etat qui a mal contrôlé le préfet. [...]