Historiquement, institué sous la période révolutionnaire, le département gagne progressivement une autonomie. Il devient tout d'abord une collectivité semi décentralisée, jusqu'en 1982, avec un Conseil général élu au suffrage universel direct mais qui a comme exécutif, le préfet (...)
[...] Actuellement et depuis les lois Deferre de 1982 dites de décentralisation, le département est une collectivité territoriale décentralisée avec un Conseil général qui élit lui-même son exécutif : le président du Conseil général. La France compte 96 départements en métropole et 4 en outre-mer. Ils disposent d'un statut identique même s'ils différent par la taille (superficie et population). A la différence de la commune, le département est un découpage totalement artificiel. Situé entre la région et la commune, le département possède des attributions assez limitées et sa légitimité est souvent remise en cause par les partisans de sa suppression. [...]
[...] Le conseil général règle par ses délibérations, les affaires du département et dispose à cet effet, d'une compétence générale de principe. Il procède à l'élection de l'exécutif du département, vote le budget départemental et délibère dans le cadre de ses compétences. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. B Un exécutif élu, le président du Conseil général et le bureau Elu par les conseillers généraux, parmi ses membres, le président est l'exécutif du département. Il est élu pour 3 ans c'est-à-dire après chaque renouvellement triennal de l'assemblée délibérante. [...]
[...] L'essentiel de son domaine d'activités est l'action sociale. B De nombreux domaines d'intervention Le département intervient dans les domaines suivants : l'action sanitaire et sociale (aide sociale, RMI, droit au logement ) ; l'enseignement (bâtiment, équipement et fonctionnement des collèges) ; l'aménagement et l'équipement d'espace (voirie et transports, ports et voies d'eau). Il gère donc des services publics obligatoires (aide sociale, collège etc.) et des services publics facultatifs autour du domaine social et de la santé (sanatorium, instituts d'aveugles etc.) Pour mettre en œuvre ses compétences, le département dispose d'une fiscalité propre et de dotations de l'état spécifiques et générales. [...]
[...] Il possède des pouvoirs propres : il est le chef du personnel départemental et il est autorité de police administrative sur la voirie départementale hors agglomération. Le président est aidé par un bureau (autrefois, appelée la Commission permanente). Les membres du bureau sont élus en même temps à 10 membres) et reçoivent délégations de compétences. Le département est la plus ancienne des collectivités locales. Entre la région et la commune, le département bénéficie des transferts de compétences par les lois de décentralisation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
