L'action administrative s'oppose à l'activité privée entreprise par des particuliers, qui se situent, dans leurs relations, en position égalitaire. En effet, l'administration poursuit un but d'intérêt public ou d'intérêt général. Pour cela, elle se trouve dans une situation inégalitaire face aux particuliers car elle dispose de prérogatives exorbitantes ou dérogatoires au droit commun (...)
[...] Ils sont dotés de la personnalité juridique et gèrent un service dont ils ont la spécialité : les lycées, les hôpitaux, les universités etc. A côté de ces établissements publics coexistent des établissements publics intermédiaires ou établissements publics territoriaux. Ils ont un territoire, gèrent plusieurs services publics et peuvent se substituer aux collectivités locales comme par exemple la C.U.B de bordeaux qui gère l'eau, la voirie à la place de la commune. Les personnes publiques sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique mais qui sont dirigées par des autorités administratives. [...]
[...] lesquels représentent les services locaux de l'état. Les décisions sont prises sous la forme de décrets (chef de l ‘état, 1er ministre) ou sous la forme d'arrêtés préfectoraux (préfets) ou municipaux (maires). B Les autorités administratives collectives Elles sont représentées par le gouvernement (ministres dirigés par le 1er ministre) qui représente la centralisation et par le Conseil général, le Conseil régional, le Conseil municipal qui représentent les services décentralisés de l'état. Les décisions sont prises sous la forme d'arrêtés ministériels (ministres) ou sous la forme de délibérations pour les assemblées délibérantes du Conseil régional, général ou municipal. [...]
[...] Il existe des personnes publiques à compétence territoriale qui se distinguent de celles dont l'objet est spécialisé A Les personnes publiques à compétence territoriale Les personnes publiques à compétence territoriale, dotées d'un patrimoine et de la personnalité juridique sont les collectivités locales : les communes, les départements et les régions. Elles ont vocation à gérer l'ensemble des affaires publiques administratives sur leur territoire. C'est le principe de la compétence générale au plan territorial à l'opposé de l'Etat qui possède une compétence générale au plan national. Certaines collectivités ont une compétence plus limitée comme les régions et les départements par rapport aux communes, plus générale. [...]
[...] Pour cela, elle se trouve dans une situation inégalitaire face aux particuliers car elle dispose de prérogatives exorbitantes ou dérogatoires au droit commun. C'est donc un droit autonome, qui obéit à des règles spécifiques et protectrices de l'administration. Il régit les personnes publiques telles que l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics ainsi que les relations entre les administrés. Ainsi, le terme administration désigne l'ensemble des activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisées (définition organique) destiné à satisfaire des besoins d'intérêt général (définition matérielle). [...]
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