Commentaire de l'arrêt relatif à la théorie des circonstances exceptionnelles. Ce qui est déterminant dans la décision du Conseil d'Etat est donc le moment où les mesures ont été prises puisqu'il s'agit de la première guerre mondiale. Durant ces périodes, il n'est souvent pas possible d'assurer la défense de l'intérêt public tout en respectant la légalité traditionnelle. Pour faire face à ce type de situation, diverses législations ont, alors, été adoptées, dont celle relative à l'état de siège qui est applicable en l'espèce. Elles permettent aux autorités administratives d'aller plus loin qu'en temps normal dans les mesures qu'elles prennent. Mais, comme le législateur ne peut pas tout prévoir, le juge a consacré ces différents principes dans une jurisprudence qui s'applique ainsi lorsque la loi fait défaut.
[...] En l'espèce, c'est la salubrité et la sécurité publiques qui sont posent problème. Le juge estime ainsi que l'atteinte à ces éléments de l'ordre public justifient les mesures prises par le préfet maritime. Il se base pour le démontrer sur les circonstances propres à Toulon au cours de l'année 1916. Cette ville est, en effet, un lieu de garnison important de la marine française. Beaucoup de soldats en partance ou en provenance du front y transitent . Les rencontres entre filles galantes et militaire sont donc facilitées. [...]
[...] Plus révélateur de l'extension du champ des circonstances exceptionnelles est l'arrêt reconnaissant comme situations exceptionnelles les périodes de menace de grève générale 18/04/1947, Jarrigion). Une éruption volcanique a même été considérée comme une circonstance exceptionnelle justifiant des mesures restrictives des libertés publiques 18/05/1983, Rodes). La rareté des crises explique qu'aucun arrêts récents ne soit venu enrichir cette liste. Mais, la notion de circonstances exceptionnelles est suffisamment souple et flexible pour accueillir toute nouvelle situation. Tel est d'ailleurs l'intérêt d'une telle notion. Elle peut s'appliquer à n'importe quel type de situation. [...]
[...] Il est possible de mesurer la gravité de ces restrictions si l'on songe que même la loi sur l'état de siège ne permettaient pas de prendre de telles mesures. Le juge estime, pourtant, que ces mesures sont bien adaptées par leur nature et leur gravité à l'importance des atteintes à la salubrité et à la sécurité publiques. En d'autres termes, il n'était pas possible, au regard de la situation toulonnaise, de préserver l'ordre public sans aller aussi loin dans la restriction des libertés. [...]
[...] Cette notion confère donc des pouvoirs importants au juge puisque c'est lui seul qui apprécie si il y a ou non circonstances exceptionnelles. Celui-ci n'a, cependant, pas abusé de ce pouvoir pour élargir sans retenue les possibilités d'action de l'Administration. Au contraire, le mouvement de diversification est allé de pair avec un mouvement de précision quant à l'appréciation du caractère exceptionnel des circonstances. Une appréciation de plus en plus concrète Le juge administratif a posé plusieurs conditions pour que soit constatée l'existence de circonstances exceptionnelles. [...]
[...] Plus intéressante est la jurisprudences sur les fonctionnaires de fait sect., 5/03/1948, Marion). Il peut arriver, en période troublée, que l'Administration soit dans l'impossibilité d'accomplir sa mission et que des citoyens se substituent à elle. Le juge administratif considère, alors, que, bien que pris par une personne privée, les décisions adoptées revêtent un caractère administratif, à condition bien sûr qu'elles soient prises dans l'intérêt général. L'Administration peut aussi méconnaître les règles de fond habituelles L'assouplissement des règles de fond L'autorité administrative peut faire des actes portant des atteintes graves aux libertés, atteintes jugées illégales en temps normal. [...]
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