Commentaire de l'arrêt Bianchi (1993)

Extraits

[...] Un arrêt aux conditions trop strictes ? - Conditions de l'indemnisation strictes : le dommage doit résulter de l'accident non fautif exceptionnel, survenu à l'occasion d'un acte médical, et ayant causé au patient un préjudice particulièrement grave. - Arrêt Hôpital Joseph Imbert d'Arles du Conseil d'Etat du 3 novembre 1997 fait disparaître la condition d'un acte médical : la responsabilité de l'établissement est reconnue alors qu'il s'agit d'une anesthésie dans le but de faire une circoncision : l'indemnisation est tout de même possible. [...]

[...] Voici une question que nous sommes en droit de se poser aux vues de cet arrêt : si l'on se fie à la distinction traditionnelle, l'activité hospitalière est incontestablement une activité difficile à exercer. Une faute lourde seulement devrait pouvoir engager la responsabilité des hôpitaux. Ce fut le cas mais l'arrêt soumis à notre commentaire, prouve que la situation a bien évolué. En 1978, M. Bianchi est hospitalisé pour des troubles neurologiques dus à un accident cérébral. Les médecins décident de pratiquer une artériographie vertébrale. Des suites de l'artériographie, M. [...]

[...] La victime engage alors une procédure devant le Tribunal Administratif. Celui-ci rejette 1a demande en indemnisation du préjudice au vu de l'expertise qui conclue à l'absence de faute de l'hôpital. Un appel est interjeté devant le Conseil d'Etat qui ordonne une nouvelle expertise qui reconnaît qu'aucune faute ne peut être reprochée à l'hôpital. M. Bianchi est bien la victime d'un alea thérapeutique. L'aléa thérapeutique dû à une intervention chirurgicale pratiquée par un hôpital public, alors qu'aucune faute ne peut être reprochée à celui-ci peut-il être indemnisé ? [...]

[...] Chacun sait que la chirurgie comporte un certain nombre de risques. - Il serait injuste de laisser la victime supporter seule le poids de l'aléa, mais aussi de mettre en cause la responsabilité du médecin, alors qu'il n'a commis aucune faute. - Fondement de ce changement : volonté d'indemniser les victimes. L'arrêt Bianchi est une véritable révolution dans le monde juridique : il paraît à une victime d'un aléa thérapeutique d'être indemnisé alors même que le médecin n'a commis aucune faute. [...]

[...] La responsabilité du médecin ne sera engagée que si son patient rapporte la preuve d'une faute de sa part d'imprudence, de négligence. - Le type de faute a évolué, mais jusqu'à cet arrêt une faute était toujours exigée pour engager la responsabilité d'un établissement médical. - Cet arrêt met fin à ce principe : désormais la responsabilité d'un hôpital peut être engagée sur la théorie du risque. B. L'admission d'une responsabilité pour risque : l'admission de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique à titre exceptionnel - Dans les interventions médicales, un risque de dommage est possible, même sans faute du médecin. [...]