Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics

AlizÃ©e C.

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Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics

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La France, un Etat unitaire
L'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.
L'Etat est une personne morale de droit public
- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.

Une personne morale est dotée de droits et obligations.
Cette personne morale spécifique est dotée de la souveraineté, c'est-à-dire du pouvoir de s'autodéterminer, de déterminer les règles qui lui sont applicables = « compétence de sa compétence » (...)

Sommaire

Titre I : L'administration centrale

I) La déconcentration

A. Définition
B. Les rapports entre autorités centrales et autorités déconcentrées

II) L'administration centrale

A. Les attributions administratives du Président de la République
B. Attributions administratives du Premier ministre
C. L'organisation du gouvernement

III) La régulation, le contrôle et la consultation dans l'administration centrale

A. La régulation de l'administration centrale: les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
B. Le contrôle de l'administration centrale
C. La consultation au sein de l'administration centrale

IV) L'administration déconcentrée du territoire

A. Les divisions administratives du territoire
B. Les autorités chargées de l'administration territoriale
C. Les services déconcentrés
D. Les rapports des services déconcentrés avec le Préfet

Titre II : L'administration décentralisée

I) La décentralisation

A. La reconnaissance d'une personne morale de droit public distincte de l'Etat
B. Les rapports entre l'autorité centrale et la personne décentralisée : le contrôle administratif (pouvoir ou contrôle de tutelle)

II) La commune

A. L'organisation de la commune
B. Les regroupements de communes

III) L'organisation du département

A. Le Conseil Général
B. Le président du Conseil général

IV) L'organisation de la région

A. L'administration de la Région
B. L'organisation consultative et coopération de la Région

V) Contrôles sur les collectivités locales

A. Contrôles financiers

Titre III : services et établissements publics

I) Définition du service public

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Extraits

[...] L'Etat avait tenté d'imposer autoritairement les regroupements, mais les communes s'y sont opposées. Le regroupement ne peut être imposé ni par le gouvernement, ni par le législateur. - Nécessité du développement. Le développement ne se limite pas à la frontière d'une commune, le développement se partage, il n'est pas circonscrit dans les limites d'une commune. L'égalité sociale nécessite qu'il n'y ait pas de commune riche, développée, en France à côté d'une commune misérable. Or ce développement partagé ne peut être atteint que dans le cadre des regroupements. [...]

[...] - Il aide le Premier ministre à définir la politique en matière de défens. Le secrétariat général du gouvernement - Il est lié directement au Premier ministre. - Il a été créé en 1917 et il est établi définitivement depuis 1935. - C'est une institution stable qui est la mémoire de l'Etat. - Celui qui est à sa tête est le Secrétaire général du gouvernement Fonctionne issu du PE, il peut rester à ses fonctions sous plusieurs Premier ministres. - Il est assisté d'un Directeur. [...]

[...] Il est cependant admis que 1/5e des préfets en activité puissent être recrutés sans condition de diplôme ou d'appartenance à la fonction publique. Le préfet du département est nommé sur proposition du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres. Comme le préfet de région, il est soumis à une obligation de réserve et une obligation de loyalisme et le droit syndical et le droit de grève lui sont interdits. [...]

[...] Les fonds ainsi réunis sont redistribués entre les communes urbaines plus pauvres. - Fonds de solidarité Ile de France (FSIDF) - alimenté par des prélèvements sur les recettes fiscales des communes les plus favorisées (couronne Ouest et Sud). Ce fonds est tantôt supprimé, tantôt réinstitué. = Prélèvement sur les dotations globales de fonctionnement - Dotation de solidarité rurale -article 2334-20 à 23 CGCT Créée en 1992 au bénéfice des communes rurales Cette dotation est constituée par un apport de certaines communes rurales et de l'Etat. [...]

[...] Le gouvernement se compose du Premier ministre et des autres ministres. C'est la structure qui est au sommet de la hiérarchie administrative. Le nombre des ministres a varié dans le temps. - Pendant longtemps sous l'Ancien Régime il y a eu 6 ministres : Chancellerie, affaires étrangères, guerre, marine, affaires particulières. - Pendant la Révolution et les premières constitutions, le nombre de ministres était limité. - C'est une loi du 4 novembre 1848 qui permet au législateur de déterminer le nombre de ministres jusqu'en 1975. [...]

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