Consultez plus de 83006 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    29 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    08/11/2006
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le contrôle de l'Administration
    Mémoire de 28 pages - Droit administratif
    Le contrôle de l'administration malgré les critiques récurrentes qui sont formulées contre lui n'en est pas moins aujourd'hui efficace même s'il est nécessaire de continuer à prendre des réformes afin de l'améliorer. En effet, ce contrôle est vaste puisqu'il qu'il concerne aussi bien la légalité des actes de l'administration que l'aspect...
  • Le contrôle de l'administration - publié le 24/06/2010
    Cours de 97 pages - Droit administratif
    « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l'article 15 de la DDHC est l'un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l'égard de tout organisme, quel qu'il soit. Entre autres fonctions, il vise à assurer la meilleure exécution possible du service,...
  • Le contrôle de l'Administration - publié le 24/11/2008
    Dissertation de 107 pages - Droit administratif
    Cours de 80 pages de droit administratif centré sur le contrôle de l'administration
  • Le contrôle de l'Administration - publié le 02/01/2014
    Fiche de 4 pages - Droit administratif
    Le contrôle de l'administration peut être fait devant une juridiction ou devant un organe juridictionnel. Il peut se faire à l'interne de l'administration par le biais de recours administratif, comme il peut se faire par des recours externes tels que le pouvoir parlementaire, les AAI. Les recours administratifs sont de deux types : -...
  • Le contrôle de l'Administration - publié le 07/09/2007
    Fiche de 9 pages - Droit administratif
    Le contrôle sur l'Administration se développe à l'époque contemporaine du fait de la volonté de protéger les droits individuels face au développement de la puissance publique (la DDHC de 1789 consacre la "résistance à l'oppression"). Il faut distinguer les contrôles a priori des contrôles a posteriori (selon le moment), les contrôles de...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?