Le sous-préfet - publié le 10/07/2007

Extraits

[...] La survie de l'arrondissement est présentement discutée. En avril 2006, une mission commandée par plusieurs ministères rendait son rapport[1]. Bien qu'il existe une multiplicité de sous-préfets, ces derniers restent l'incarnation de l'unité des et de la neutralité de l'Etat Leur fonction de conseil des élus locaux est fortement appréciée. Toutefois, le nombre de sous-préfet pourrait diminuer, et pas seulement pour des raisons poétiques[2]. Une réduction du nombre des arrondissements et, ce faisant, des sous-préfets, est jugée opportune par la mission avec, parallèlement, la création de postes de sous-préfets dans certaines régions. [...]

[...] - 30% peuvent être des candidats non fonctionnaires, à condition de remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique, d'être titulaire d'un diplôme requis pour l'ENA et d'avoir entre 35 et 45 ans. De plus, les candidats sous-préfets correspondant à ces catégories doivent effectuer un stage d'une année au terme duquel ils accèdent effectivement à leur poste. Avancement Le corps des sous-préfets appartient à la catégorie avec le grade de sous-préfet et le grade de sous-préfet hors classe. Chacun de ces grades comporte respectivement 9 et 7 échelons. [...]

[...] En 1816, les secrétaires généraux sont assimilés à des sous-préfets. En 1926, Poincaré, considérant leur nombre trop important, supprime près d'un tiers des arrondissements. Beaucoup furent cependant rétablis. La France compte aujourd'hui 339 sous-préfets, dont 13 outre-mer. Les sous-préfets sont sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur ; et sont des représentants personnels de chacun des ministres. Nommés par décret du président de la République, ils sont les délégués du préfet d'arrondissement. Les sous-préfets ont un statut et des attributions proches de celles du préfet. [...]

[...] Le sous-préfet, par sa proximité des représentants locaux, reste en définitive un enjeu essentiel dans la réforme de l'Etat. Le rapport préconise une formation plus spécialisée des sous-préfets, afin de répondre à la demande croissante de conseils de la part des élus. Quel avenir pour le sous-préfet d'arrondissement ? avril 2006. Pour un aperçu littéraire du sous-préfet, voir la fable d'A. Daudet : Le sous-préfet aux champs p.). [...]

[...] Il peut les conseiller, en particulier pour les questions techniques et juridiques. De plus, il est délégataire de signature de la part de l'autorité préfectorale pour toutes les matières qui intéressent leur arrondissement (décret du 29 avril 2004). Enfin, le sous-préfet territorial peut se voir confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, s'étendant hors de l'arrondissement, voire hors du département (avec l'accord des autres préfets de département ou si le préfet de région le demande). Le sous-préfet fonctionnel Plusieurs postes illustrent cette catégorie : 1. [...]