A l'heure actuelle, une réforme de l'administration en France semble nécessaire, pour rompre avec l'image bureaucratique de celle-ci. Et pour la rendre plus efficace et plus proche des administrés.
Cependant depuis la fin du XVIIIème, la France qui a connu de nombreux bouleversements politiques est parvenue à faire évoluer cette administration d'Etat, ces évolutions ont été nombreuses.
L'administration se définit comme l'institution qui exerce l'autorité administrative d'Etat. Et la finalité de cette activité administrative est l'intérêt général c'est-à-dire la somme des intérêts particuliers.
D'où l'intérêt de rationaliser cette activité administrative donc de la rendre plus efficace.
C'est un enjeu important pour le législateur et le titulaire du pouvoir exécutif depuis la fin du XVIIIème et même encore aujourd'hui.
Cet enjeu réside dans le fait de relayer au plus près des citoyens la politique gouvernementale qui est censée être le reflet de la volonté général et cela a conduit à de nombreuses évolutions de l'organisation de l'administration d'Etat.
Comment par son organisation l'administration d'Etat peut-elle être rendue plus efficiente ?
Il sera traité de l'alternative à la centralisation de l'Etat français (I) et de l'exercice du pouvoir déconcentré (II). (...)
[...] Elles ont aussi l'autonomie financière. Elles peuvent prendre des actes sous le contrôle de l'Etat La surveillance de l'Etat grâce aux déférés préfectoraux En théorie, si un préfet juge un acte illégal pris par une collectivité territoriale, il peut exercer le déféré préfectoral: faire contrôler voire annuler l'acte par le tribunal administratif ou la chambre régionale des comptes en matière budgétaire. Or dans les faits, il y a souvent un dialogue entre le préfet et la collectivité avant que celui-ci n'exerce le déféré. [...]
[...] La raison à cela était la concentration des pouvoirs dans les mains des rois de France. Et donc une gouvernance venant exclusivement de la capitale: Paris Cependant malgré la chute du roi, cette centralisation et cette concentration est rentrée dans la tradition française. Au 20ième, Jean- François Gravier a parlé de Paris est le désert français Cela dit, il y a eu des tentatives pour remédier à cela notamment grâce à la déconcentration 2. L'histoire de la déconcentration La déconcentration est une notion inventée par Aucoch. [...]
[...] Elle se définit comme la répartition des moyens au sein des divers échelons de l'administration civile de l'état. Ces autorités déconcentrées sont soumises au pouvoir hiérarchique du Président et du 1er ministre. L'exercice de ce pouvoir hiérarchique est reconnu par le Conseil d'Etat comme un principe général du droit. Cela s'est traduit dans l'arrêt Quérault de juin Les intérêts de la déconcentration Comme nous l'avions déjà vu, l'intérêt de la déconcentration est de remédier à la concentration des pouvoirs. L'intérêt de ceci est de rendre l'administration d'état plus efficiente, d'avoir une application et contrôle des actes réglementaires plus rapide. [...]
[...] Les préfets de département sont secondés par des sous préfets qui sont eux à la tête d'un arrondissement. Les territoires sur lesquels s'exercent les pouvoirs du préfet se définissent comme des circonscriptions administratives. Il existe une exception à Paris: il n'y a pas de préfet au sens classique du terme mais un préfet de police Les attributions de ces autorités déconcentrés La mission principale du préfet est une représentation de l'Etat. C'est la raison pour laquelle il est soumis à une obligation de loyalisme et à une résidence assez stricte pour garder sa proximité avec ses administrés. [...]
[...] C'est un enjeu important pour le législateur et le titulaire du pouvoir exécutif depuis la fin du XVIIIème et même encore aujourd'hui. Cet enjeu réside dans le fait de relayer au plus près des citoyens la politique gouvernementale qui est censée être le reflet de la volonté général et cela a conduit à de nombreuses évolutions de l'organisation de l'administration d'Etat. Comment par son organisation l'administration d'Etat peut-elle être rendue plus efficiente ? Il sera traité de l'alternative à la centralisation de l'Etat français et de l'exercice du pouvoir déconcentré (II). [...]
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