Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année

I) Introduction : signification du droit administratif
II) L'ordre juridictionnel administratif
III) Le principe de légalité
IV) Les exceptions au principe de légalité
V) L'imputabilité du préjudice à la personne publique
VI) Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative
VII) Le régime des compétences
VIII) L'effectivité de l'acte administratif
IX) Les vices susceptibles d'affecter la régularité du REP
X) Les conditions de recevabilité du REP
XI) Le contrôle du juge
XII) Le procédé contractuel
XIII) Les activités administratives
XIV) Fiche