Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année
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Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année.
Sommaire
I) Introduction : signification du droit administratif II) L'ordre juridictionnel administratif III) Le principe de légalité IV) Les exceptions au principe de légalité V) L'imputabilité du préjudice à la personne publique VI) Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative VII) Le régime des compétences VIII) L'effectivité de l'acte administratif IX) Les vices susceptibles d'affecter la régularité du REP X) Les conditions de recevabilité du REP XI) Le contrôle du juge XII) Le procédé contractuel XIII) Les activités administratives XIV) Fiche
I) Introduction : signification du droit administratif II) L'ordre juridictionnel administratif III) Le principe de légalité IV) Les exceptions au principe de légalité V) L'imputabilité du préjudice à la personne publique VI) Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative VII) Le régime des compétences VIII) L'effectivité de l'acte administratif IX) Les vices susceptibles d'affecter la régularité du REP X) Les conditions de recevabilité du REP XI) Le contrôle du juge XII) Le procédé contractuel XIII) Les activités administratives XIV) Fiche
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