Le droit administratif en mutation

Extraits

[...] Un nouveau paysage institutionnel L'administration est devenue plus complexe, conduisant à la décentralisation. Décentralisation, obtention du statut constitutionnel en 2003, la région se chevauche à d'autres niveaux, caractéristiques locales, communautés à statut particulier, communautés d'outre-mer (hors Nouvelle- Calédonie), enchevêtrement de l'autorité, décentralisation et coopération Augmentation des institutions (groupements d'intérêt public, EPCI : communautés urbaines, communes, communautés urbaines, agglomérations), la prolifération des « autorités administratives indépendantes » qui échappent aux classifications conventionnelles, le développement des « institutions » (définies sous diverses formes juridiques par leur autonomie et l'exercice de responsabilités structurelles dans la mise en œuvre des politiques) des institutions du pouvoir étatique), transfert de certains pouvoirs Europe : Toutes ces évolutions inachevées donnent l'impression qu'à l'époque de Louis XV, lorsqu'un nouveau type de gouvernement s'est ajouté, nos ancêtres doivent sentir qu'il n'y a pas lieu de le supprimer, merci de le remettre à la direction du Roi Soleil. [...]

[...] Les gouvernements sont de plus en plus composés de consultations et de consensus. Négociations entre les autorités et négociations avec les citoyens. Les contrats entre entités publiques se multiplient. L'État, les autorités locales, les lieux publics et les universités deviennent partenaires. En raison de la complexité croissante de l'administration et du droit administratif, le monument de style classique a été remplacé par le baroque (Bryant). [...]

[...] De plus, le système de contentieux français ne fournit pas la structure de base du contentieux communautaire. Louant le courage du juge administratif, il a réussi à renforcer le respect administratif de la loi en élargissant les normes de référence, notamment les principes généraux du droit, et en approfondissant le contrôle des actions administratives. Nous nous félicitons de l'élargissement de la responsabilité administrative pour offrir de plus en plus de protection aux citoyens, la dernière île irresponsable a disparu, les exigences en matière de négligence qualifiée ont diminué et de plus en plus de personnes ont accepté la protection. [...]

[...] Mais les deux étaient et restent si étroitement liés que remettre en question son histoire et ses perspectives quelques années après son 200e anniversaire est tout aussi important pour l'autre. L'évolution n'a pas suivi un processus purement endogène. Les facteurs nés dans l'ordre administratif lui-même devaient être combinés avec les contraintes résultant de la transformation du monde extérieur. Le droit administratif est « en mutation » (J. Chevallier). De nouvelles données ont émergé sur la remise en cause des juges administratifs et du droit administratif, le contrôle à la fois par un environnement normatif modifié et un paysage institutionnel renouvelé. Certains ont évolué, mais d'autres demeurent. I. [...]

[...] Aujourd'hui, le droit administratif est dans un environnement d'inflation et même de désordre. Le texte juridique augmente de façon exponentielle, même s'il introduit des exceptions plus spécifiques que les principes prescrits, il entraînera un certain déclin de la fonction juridique. Les lois « bavardes » mal rédigées, complexes, instables et fascinantes sont souvent critiquées. Le Comité constitutionnel doit s'assurer que le texte législatif est compréhensible et clair et condamner les lois non normatives. L'amendement constitutionnel de 2008 visait à améliorer la qualité de la loi. [...]