L'intérêt général, notion fondamentale du droit administratif

Extraits

[...] La faute à deux degrés de distinction, il s'agit de la faute lourde et de la faute simple. La puissance de la faute sera reconnut par le juge au cas par cas. Si des circonstances ont rendu plus difficile l'accomplissement du service, le juge peut ne retenir la résponsabilité de l'administration que pour faute lourde. Inversement si elles ont facilités l'exécution d'une activité réputée pourtant difficile, le juge ne peut retenir qu'une faute simple. La responsabilité sans faute La responsabilité sans faute se caractérise par l'absence de faute à l'origine du dommage. [...]

[...] L'intérêt général, notion fondamentale du droit administratif Le droit administratif est avant tout le droit des relations de l'administration avec les administrées. Son objectif fondamental est donc de satisfaire l'intérêt général. Pour ce faire, celle-ci dispose d'un cadre d'action particulier qui est situé au sein du service public. Ainsi l'ensemble des actions réalisées en vue de satisfaire l'intérêt général, fait de l'administration une organisation matérielle. Mais elle est également organisée de manière organique, ce qui rassemble les institutions centrale et décentralisé (au niveau des communes, des régions, et des départements) qui sont les collectivités territoriales. [...]

[...] Le client doit pouvoir jouir dans services publics pour lesquels il paye, l'eau doit pouvoir sortit du robinet, l'électricité éclairer sur demande Il y a tout de même une échelle à la continuité pour l'intérêt public. En effet, les usagers ne ressentent pas les même besoins envers les différents services publics. Ils y a ceux qui pour lesquels toutes atteintes à la continuité est jugés intolérable, ou très difficilement tolérable, car ils atteignent directement l'utilisateur dans sa vie quotidienne, domestique et professionnelle. On pense notamment aux transports en communs. [...]

[...] Le juge a alors inversé la charge de la preuve de sorte que ce soit à l'administration placée en situation de défendeur de prouver qu'elle n'a commis aucune faute. L'administration se retrouve alors devant une présomption de faute, et elle le restera jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve que la faute n'existe pas. Cette présomption s'applique notamment sur les cas d'accidents subis par les usagers des ouvrages publics. Afin de prouver qu'aucune faute n'existe, l'administration devra apporter la preuve que l'ouvrage a été entretenu normalement. [...]

[...] La jurisprudence a prit en compte le principe de continuité recherché dans la satisfaction normale et ponctuel des usagers. Et elle admet même de sanctionner sur le plan de la légalité et sur celui de la responsabilité les atteintes au service minimum. C'est le cas de l'arrêt du conseil d'état sur l'affaire du ministre d'état, ministre des transports Cie Touraine Air Transports. Ce faisant, la jurisprudence correspond ici au développement dans l'opinion publique d'un droit au fonctionnement continu des services publics. [...]