En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétences
L'Etat fonctionne avec une administration centralisée mais également déconcentrée. Entre centralisation et déconcentration, il existe une forme d'organisation administrative difficilement classable, celle de la forme.
Chapitre I. L'administration centrale
Il s'agit de l'administration qui est au sommet de l'Etat. C'est cette administration que l'on va trouver dans l'environnement du pouvoir exécutif (président de la République, gouvernement). C'est aussi une administration qui possède des fondements constitutionnels. La constitution est alors la source de notre organisation juridique.
Cette administration au sommet de l'Etat se décompose en différentes catégories :
- Il s'agit de voir les autorités et les services administratifs qui constituent les organes de direction et d'action de l'administration ;
- Il existe aussi des services administratifs et des institutions administratives qui ont un rôle de conseil et de contrôle.
Section I. Les organes de direction et d'action de l'administration centrale
Les organes de direction et d'action sont connus sous l'angle constitutionnel. Le président de la République, le premier ministre et les ministres sont des rouages essentiels de l'organisation administrative de la République.
D'après l'article C-20, le gouvernement dispose de l'administration et des forces armées. Ainsi, les membres du gouvernement ont des responsabilités administratives. On peut également citer l'article C-21 alinéa 1er « le premier ministre dirige l'action du gouvernement » ; pour diriger l'action du gouvernement, le premier ministre a besoin de services spécialisés et compétents qui sont autant de services administratifs.
De son côté, le président de la République a aussi besoin de services administratifs pour accomplir les missions qui lui sont confiées par la constitution. Politiquement, sous l'angle du droit constitutionnel, le personnage le plus important est le président de la République (on parle même de régime présidentiel). En revanche, sous l'angle des institutions administratives, la logique est inversée. L'autorité la plus importante dans le cadre administratif est le premier ministre (...)
[...] Il peut parfois avoir la maîtrise de ports maritimes, de pêche ou de commerce. Les départements peuvent avoir la maîtrise de certains aéroports Low cost Les routes départementales relèvent du département. En 2004 cependant, l'Etat a transféré au département une partie de ses routes nationales. Le transfert s'est opéré le 1er janvier 2006. Le département gère le transport scolaire entre les villes du département. B. Les compétences dans le domaine de la politique sociale Le domaine social est le cœur du département. [...]
[...] Peut on répondre à un phénomène violent (le terrorisme indépendantiste) par des solutions administratives et institutionnelles ? Le statut de 1991 a confirmé par ailleurs la volonté de l'Etat de transférer davantage de compétences à la collectivité territoriale de Corse. Ce transfert de compétence a notamment été poursuivi en matière culturelle, d'enseignement de la langue corse, de transports. L'Etat s'est ainsi dégagé d'un certain nombre de domaines. Il a développer ainsi une véritablement politique d'investissement en Corse en fournissant de lourds efforts pour permettre un développement économique de l'île, tout en préservant économiquement une fiscalité avantageuse en Corse. [...]
[...] Le territoire n'a ainsi aucune autonomie. La France compte encore des rois. Wallis et Futuna, dans le cadre d'un Conseil consultatif, trois rois siègent. Les terres australes et antarctiques françaises Il s'agit de terres administrées par, dans un cadre original, un établissement public territorial créé par décret du 11 septembre 2008. Chapitre IV. La coopération entre collectivités territoriales La multiplication des strates des collectivités territoriales ainsi que la multiplicité des communes peuvent poser les problèmes. D'où la volonté de l'Etat de trouver des formules pour faire travailler ces collectivités territoriales entre elles lorsqu'elles appartiennent à la même catégorie et, éventuellement, les faire travailler entre catégories. [...]
[...] Les ministres sont nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre (article C-8 alinéa 2). La composition d'un gouvernement est soumise à diverses influences : - On va tenir compte de l'engagement politique de la personne pressentie. - On va aussi regarder l'origine géographique du ministre et son territoire d'implantation politique. Sous la Vème République, la composition du gouvernement n'est soumise à aucune règle (nombre et nature des ministères). Les ministères régaliens sont ceux sui constitue le cœur de l'Etat. [...]
[...] Le cabinet du premier ministre est un cabinet gérant les affaires civiles. Parallèlement, le premier ministre dispose d'un cabinet militaire qui, comme son nom l'indique, assiste le premier ministre dans ses compétences en matière de défense Le secrétariat général du gouvernement Le secrétariat général du gouvernement est chargé de la coordination interministérielle. En France depuis la III, on attache une grande importance au travail interministériel en partant du principe que tous les ministres peuvent être mobilisés pur agir dans le cadre d'une politique publique commune (la politique sécuritaire est gérée par le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de la Justice Cette coordination interministérielle relève de la compétence du secrétariat général du gouvernement. [...]
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