Le dualisme juridictionnel se justifie d'abord par l'histoire et l'essence de l'administration (I), et malgré des problèmes d'interprétation et d'application, ce dualisme pour lui un bilan globalement positif (II) ...
[...] Séparer donc ce qui est administratif de ce qui ressortit simplement à l'exécution de la loi. assujettir la fonction judiciaire à la loi. Soumettre la fonction judiciaire à la fonction législative. Légiférer est l'expression la plus parfaite de la souveraineté de l'Etat. Par conséquent les autres fonctions étatiques doivent s'y plier. fonction judiciaire doit donc se borner à faire respecter et appliquer la loi. Prévenir les empiètements du pouvoir judiciaire sur les affaires administratives en bornant son pouvoir de façon stricte. [...]
[...] - supprimer le dualisme juridictionnel risquerait d'ébranler l'ensemble de l'édifice créé, supprimant ainsi tous les progrès réalisés fûssent- ils imparfaits. Une suppression de ce système pencherait plus en faveur des inconvénients (absence de justice, difficultés de créer un système nouveau) qu'en faveur des avantages dégagé - cela ne signifie toutefois pas l'immobilisme et l'absence de réformes. Il s'agit de prendre en compte les besoins de la société française pour introduire plus de fluidité et d'adaptabilité dans ce système dualiste au niveau des juridictions. [...]
[...] le principe du dualisme juridictionnel résulte d'une surinterprétation des textes fondateurs. -sur interprétation de la loi du 1790 : les notions utilisées pour interpréter cette loi ont été forgées a posteriori. Ainsi en va-t-il de deux notions : la notion de fonction juridictionnelle dont la spécificité est d'ordre fonctionnel à la différence de l'institution judiciaire dont la spécificité est organique. la notion d'administration : il était malaisé à l'époque de la révolution d'isoler et d'identifier les fonctions administratives. De la sorte le texte de la loi du août 1790 ne règle nullement l'intégralité du contentieux administratif. [...]
[...] Blanco : [ ] qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés Le dualisme juridictionnel est ainsi la conséquence selon laquelle il est nécessaire d'avoir un corps de règles orientées par la poursuite de l'intérêt général et l'utilisation des procédés de puissance publique (notamment les PPP), pour régir l'administration et ses relations avec les citoyens. Cernée la spécificité du droit administratif, il appert que le juge judiciaire n'a pas les compétences et l'état d'esprit approprié pour connaître des litiges avec l'administration. En effet, le JA est familier avec le byzantinisme juridique de l'administration, les tours et détours de cette dernière (Cf. Jean Rivero), et est plus apte que le juge judiciaire à identifier les décisions et comportements publics qui portent atteinte par exemple aux libertés des citoyens. [...]
[...] De la sorte le dualisme juridictionnel complexifie encore plus cet édifice juridique. *de la sorte les divergences de jurisprudence entre les deux ordres sont des risques non négligeables : cour de cassation mai 1975 sociétés les cafés Jacques Vabre (traités > aux lois), uniquement en relier par le conseil d'État ass, le 20 octobre 1989 Nicolo. - cette complexité inhérente au dualisme juridictionnel engendre des lourdeurs et des retards important dans la procédure. * déjà la question de savoir quelles juridictions saisir pour juger la litige ne prend du temps eu égard à cette complexité. [...]
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