Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit privées. Cette différence peut-être présentée sous 3 angles.
Sommaire
PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre 1 : l'Etat ou l'administration étatique
Section 1 : l'administration centrale
I) L'administration au sommet de l'Etat A. Les services rattachés au 1er ministre B. L'administration au niveau des ministres
II) Les organismes administratifs experts A. Les autorités administratives indépendantes B. Les organismes consultatifs de l'Etat
Section 2 : l'administration de l'Etat
I) La déconcentration A. Le contenu de la notion B. Le cadre géographique de la déconcentration
II) Les principales administrations déconcentrées A. Les administrations départementales de l'Etat B. Les administrations régionales de l'Etat
Chapitre 2 : les collectivités territoriales
Section 1 : Le choix de la décentralisation
I) Idée de la décentralisation
II) Les étapes de la décentralisation A. La décentralisation avant 1982 B. La décentralisation à partir de 1982
Section 2 : les dispositions constitutionnelles intéressent les collectivités territoriales
I) Le principe d'indivisibilité de la République A. L'unicité du peuple français B. Le droit de sécession réservé à l'Outre mer C. L'Unicité normative de la république
II) Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales A. L'administration par des conseillers élus B. La liberté d'action des collectivités territoriales C. La possession d'attributions effectives D. Le pouvoir réglementaire E. L'autonomie financière F. L'absence de tutelle des collectivités territoriales
III) Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales A. Le contrôle administratif de légalité des actes administratifs B. Le pouvoir de substitution
Chapitre 3 : les personnes publiques spécialisées
Section 1 : l'Etablissement public
I) Le régime de l'EP
II) Les éléments de reconnaissance de l'Etablissement public A. La création de l'EP B. Les principes applicables des EP
III) Les classifications des établissements publics A. La décentralisation technique ou regroupement B. Les divers niveaux d'établissement public : nationaux, locaux, territoire
Section 2 : les autres personnes publiques spécialisées
I) Les groupements d'intérêts publics II) Les autorités publiques indépendantes III) La banque de France IV) Les institutions et les cinq académies V) Les comités de protection des personnes
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Chapitre 1 : le statut des collectivités territoriales
Section 1 : la commune
I) Les organes communaux A. Le conseil municipal B. Le maire et ses adjoints
II) Les compétences communales
Section 2 : le département
I) Les organes A. Le conseil général et la commission permanente B. Le président du conseil général et le vice président
II) Les compétences départementales
Section 3 : la région
I) Les organes régionaux A. Les conseils régionaux et la commission permanente B. Le président du Conseil régional et les vices président C. Le conseil économique et social régional
II) Les compétences régionales
Section 4 : les collectivités à statut spécifique
I) Les collectivités métropolitaines A. Paris, Lyon et Marseille B. La Corse
II) L'outre mer A. Les départements et régions d'outre mer (DROM) B. Les collectivités régies par l'article 74 de la constitution
Chapitre 2 : la démocratie locale
Section 1 : les mandats électoraux
I) L'accès au mandat électoral A. Les inéligibilités B. Les incompatibilités C. Le cumul des mandats
II) Le statut des élus A. La formation des élus B. L'indemnisation des élus C. L'accès au mandat des salariés
III) Les droits de l'opposition
Section 2 : la fonctionnement des assemblées
I) L'information des élus II) Le règlement intérieur III) La délibération
Conclusion
PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre 1 : l'Etat ou l'administration étatique
Section 1 : l'administration centrale
I) L'administration au sommet de l'Etat A. Les services rattachés au 1er ministre B. L'administration au niveau des ministres
II) Les organismes administratifs experts A. Les autorités administratives indépendantes B. Les organismes consultatifs de l'Etat
Section 2 : l'administration de l'Etat
I) La déconcentration A. Le contenu de la notion B. Le cadre géographique de la déconcentration
II) Les principales administrations déconcentrées A. Les administrations départementales de l'Etat B. Les administrations régionales de l'Etat
Chapitre 2 : les collectivités territoriales
Section 1 : Le choix de la décentralisation
I) Idée de la décentralisation
II) Les étapes de la décentralisation A. La décentralisation avant 1982 B. La décentralisation à partir de 1982
Section 2 : les dispositions constitutionnelles intéressent les collectivités territoriales
I) Le principe d'indivisibilité de la République A. L'unicité du peuple français B. Le droit de sécession réservé à l'Outre mer C. L'Unicité normative de la république
II) Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales A. L'administration par des conseillers élus B. La liberté d'action des collectivités territoriales C. La possession d'attributions effectives D. Le pouvoir réglementaire E. L'autonomie financière F. L'absence de tutelle des collectivités territoriales
III) Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales A. Le contrôle administratif de légalité des actes administratifs B. Le pouvoir de substitution
Chapitre 3 : les personnes publiques spécialisées
Section 1 : l'Etablissement public
I) Le régime de l'EP
II) Les éléments de reconnaissance de l'Etablissement public A. La création de l'EP B. Les principes applicables des EP
III) Les classifications des établissements publics A. La décentralisation technique ou regroupement B. Les divers niveaux d'établissement public : nationaux, locaux, territoire
Section 2 : les autres personnes publiques spécialisées
I) Les groupements d'intérêts publics II) Les autorités publiques indépendantes III) La banque de France IV) Les institutions et les cinq académies V) Les comités de protection des personnes
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Chapitre 1 : le statut des collectivités territoriales
Section 1 : la commune
I) Les organes communaux A. Le conseil municipal B. Le maire et ses adjoints
II) Les compétences communales
Section 2 : le département
I) Les organes A. Le conseil général et la commission permanente B. Le président du conseil général et le vice président
II) Les compétences départementales
Section 3 : la région
I) Les organes régionaux A. Les conseils régionaux et la commission permanente B. Le président du Conseil régional et les vices président C. Le conseil économique et social régional
II) Les compétences régionales
Section 4 : les collectivités à statut spécifique
I) Les collectivités métropolitaines A. Paris, Lyon et Marseille B. La Corse
II) L'outre mer A. Les départements et régions d'outre mer (DROM) B. Les collectivités régies par l'article 74 de la constitution
Chapitre 2 : la démocratie locale
Section 1 : les mandats électoraux
I) L'accès au mandat électoral A. Les inéligibilités B. Les incompatibilités C. Le cumul des mandats
II) Le statut des élus A. La formation des élus B. L'indemnisation des élus C. L'accès au mandat des salariés
III) Les droits de l'opposition
Section 2 : la fonctionnement des assemblées
I) L'information des élus II) Le règlement intérieur III) La délibération
Conclusion
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Extraits
[...] Le CCAS n'est pas un SPIC, l'ENA n'ont plis. Les EPA sont soumis au droit public. les regroupements Ils correspondant à l'idée de coopération, de mise en commun d'objectif et de moyen. Ex : association syndicale des propriétaires. Ces établissement qui fédèrent seront des EPA, même si le législateur a pu leur donner une autre dénomination, comme EP économique pour chambres consulaires (Industrie et commerce, métiers, artisanat Un autre exemple est donné avec la communauté urbaine (CUB : 27 communes). [...]
[...] Les organes de ces collectivités sont communs. Il y a un conseil de Paris composé de 163 membres élus pour 6 ans et un Maire de Paris qui dirigent la commune et le département. Le maire de Paris est très important. Mais le maire de Paris à des compétences de Police réduite car nous sommes dans la capitale, il ne peut pas faire n'importe quoi. Il est chargé de la salubrité sur la voie publique, de la tranquillité (les bruits du voisinage) et le bon ordre sur les foires et les marchés. [...]
[...] Le département est alors pleinement une institution décentralisée. Les conseillers généraux du département sont élus au scrutin majoritaire uninominal dans le cadre cantonal. Cela veut dire que l'on élit une personne par canton à titre nominale. Il n'y a pas de liste. (Même système aujourd'hui) ( Voyez l'importance de la personne elle-même, surtout dans le monde rural. Ce sont surtout les notables qui sont élus. De plus aujourd'hui il y a une quasi impossibilité de faire respecter l'égalité Homme/femme, puisque qu'il y a élection nominale, les conseils généraux ne sont pas paritaires). [...]
[...] Le plus fort reste joue un rôle dans les organismes. C'est une sorte d'opposition. Si aucune liste n'a obtenu la majorité au premier tour, on passe au second tour. Le second tour est réservé au liste ayant obtenu au moins des suffrages exprimés. Les listes peuvent être recomposés entre les 2 tours pour intégrer des candidats des listes n'ayant obtenu que des voix. La majorité absolue n'est pas requise pour le second tour. Depuis la loi du 31 avril 2007, tendant à promouvoir légale accès des femmes et des hommes au mandats électoraux effectives, chaque liste est composé alternativement de chaque sexe. [...]
[...] Le législateur définit un EP comme un SPIC, alors qu'en fait c'est un SPA (exemple : le conseil de la concurrence). Ceci est fait dans le but de ne pas soumettre l'organisme aux règles contraignantes du droit public. Les critères sont l'objet, le fonctionnement, le financement). Ce sont des services qui ressemblent sur différents points à une entreprise ordinaire. C'est en 1921 que le TC (bac d'Eloka), a admis que les EPIC était soumis au droit privé. Les EPIC sont des entreprises publiques et quand ils affrontent la concurrence, ils sont parfois transformés en société. [...]
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités territoriales, associées aux politiques définies et engagées par...
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