Cours de Droit administratif - publié le 11/08/2007
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Cours de droit administratif très complet sur les institutions administratives.
Sommaire
Chapitre 1 : Le président de la République et le Premier ministre, autorités administratives
Section 1 : Le président de la République I) Les attributions du président de la République, autorité administrative II) Les services de la présidence, l'Elysée Section 2 : Le Premier ministre I) Les attributions du Premier ministre, autorité administrative II) Les services du Premier ministre
Chapitre 2 : Les ministres et les services centraux
Section 1 : Le ministre, autorité administrative I) Le ministre, membre du gouvernement II) Les attributions du ministre
Section 2 : Les services ministériels I) Le cabine II) Les administrations centrales
Chapitre 3 : Les organes centraux de conseil et de contrôle
Section 1 : Les organes de conseil : le CE et le Conseil économique et social I) Le Conseil d'Etat II) Le Conseil économique et social
Section 2 : Les organes de contrôle : la Cour des comptes et les inspections I) La Cour des comptes II) Les inspections générales
Section 1 : Les autorités et les services déconcentrées de l'Etat I) Les autorités déconcentrées II) Les services déconcentrés : directions régionales et directions départementales
Section 2 : Les relations avec l'administration centrale I) La répartition des attributions II) Le lien hiérarchique entre le niveau central et les niveaux locaux
Section 1 : Les collectivités territoriales I) Les communes II) Les départements III) Les régions IV) Les collectivités territoriales particulières
Chapitre 1 : Le président de la République et le Premier ministre, autorités administratives
Section 1 : Le président de la République I) Les attributions du président de la République, autorité administrative II) Les services de la présidence, l'Elysée Section 2 : Le Premier ministre I) Les attributions du Premier ministre, autorité administrative II) Les services du Premier ministre
Chapitre 2 : Les ministres et les services centraux
Section 1 : Le ministre, autorité administrative I) Le ministre, membre du gouvernement II) Les attributions du ministre
Section 2 : Les services ministériels I) Le cabine II) Les administrations centrales
Chapitre 3 : Les organes centraux de conseil et de contrôle
Section 1 : Les organes de conseil : le CE et le Conseil économique et social I) Le Conseil d'Etat II) Le Conseil économique et social
Section 2 : Les organes de contrôle : la Cour des comptes et les inspections I) La Cour des comptes II) Les inspections générales
Section 1 : Les autorités et les services déconcentrées de l'Etat I) Les autorités déconcentrées II) Les services déconcentrés : directions régionales et directions départementales
Section 2 : Les relations avec l'administration centrale I) La répartition des attributions II) Le lien hiérarchique entre le niveau central et les niveaux locaux
Section 1 : Les collectivités territoriales I) Les communes II) Les départements III) Les régions IV) Les collectivités territoriales particulières
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Extraits
[...] Il supplée, le cas échéant, le Pdt dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un CM en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé Ces dispositions font du 1er M la première autorité administrative de l'Etat ou elles font de lui l'autorité administrative de droit commun. En effet, le 1er M est le premier responsable de l'administration quotidienne du pays mais son pouvoir de décision, bien qu très important, est cependant limité du fait du partage que la Constitution organise au sommet de l'Etat. [...]
[...] Le décret est délibéré en CM. Pdt signe aussi les décrets réglementaires, c'est à dire les décrets ayant une portée générale et impersonnelle. Quels sont les décrets réglementaires qui, délibérés en CM, doivent être signés par le Pdt ? Tous les décrets ne sont pas délibérés en CM : on a les décrets délibérés en CM et qui dès lors doivent être signés par le Pdt. On a d'autres décrets qui ne sont pas délibérés en CM et qui sont signés seulement par le 1er M. [...]
[...] On peut avoir deux exemples : Le cas de la Corse. Ce n'est pas une région : il y a 21 régions plus la Corse. Elle a été la première entité géographique érigée en région collectivité territoriale en 1982. la régionalisation a été plus précoce en Corse tandis qu'elle a eu lieu en 1986 sur le continent. Avec la loi du 13 mai 1991, le législateur a doté la Corse d'un statut entièrement particulier. C'est une collectivité territoriale particulière : il y a une assemblée délibérante qui s'appelle l'assemblée territoriale de Corse. [...]
[...] La subordination est forte. Elle comporte : un pouvoir d'instruction : l'autorité supérieure adresse des instructions, c'est-à- dire des ordres de faire, à l'autorité subordonnée, qui est tenue de s'y conformer. Ces instructions indiquent aussi bien les affaires et les dossiers dont le subordonné doit se saisir que le sens des décisions à prendre; la subordination hiérarchique comporte également un pouvoir de réformation et d'annulation des actes de l'autorité subordonnée par l'autorité supérieure; elle comporte aussi un pouvoir disciplinaire et souvent un pouvoir de notation. [...]
[...] Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, «les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie», les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en CM. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Pdt peut être par lui délégué pour être exercé en son nom. [...]
A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait d'administrer)...
On entend par sources du droit, les procédés par lesquels s'élaborent les règles de droit, il s'agit de l'élaboration spontanée, l'élaboration par l'autorité publique et de l'élaboration par le juge.
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