Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration

Extraits

[...] Mais la continuité des SP est la satisfaction commun et continu des besoins des usagers. Le besoin présente une importance sociale, économique ou juridique justifiant une gestion non aléatoire du service toutefois il existe une échelle dans la continuité. Pour certains SP, l'atteinte à la continuité est insupportable. Pour d''autres services, l'atteinte à la continuité est mieux tolérer mais sur une courte période. On parle alors de SP minimum. Dès lors que le service public existe, les collectivités publiques doivent respecter le principe de continuité considéré comme un service essentiel à la vie nationale. [...]

[...] Au cours d'une opération l'anesthésiste provoque une perforation en utilisant une sonde. CE féévrier 1987, Mme Juyoux Un dééfaut d'organisation du service. CE féévrier 1981, Syndicat de ramassage scolaire, un élève qui avait été victime d'un accident provoqué par une bousculade . Le syndicat intercommunal n'a pas effectué de manière suffisante la surveillance des élèves. Des informations défectueuses ou absentes, une défaillance dans l'information donné par l'administration. Lorsque l'acte médical comporte des risques graves, le patient doit en êêtre informé dans des conditions qui permettent de requérir son consentement éclairé. [...]

[...] Une formule plus élaborée consiste a créé une structure de droit privé (association, structure d'économie mixte). Les communes peuvent également décidés de créer des structures de droit public c'est-à-dire très intégré, les communes vont déléguer un grand nombre de pouvoirs à cette structure. : La typologie des structures intercommunal de droit public Au 1er janvier 2006, toutes les communes françaises appartenait à au moins un syndicat intercommunal et 87% d'entre-elles était fédérés en 2525 communautés représentant 83% de la population. [...]

[...] Le Secréétaire général de la présidence a une compétence général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président et en même temps, le secrétaire génééral est assisté de Conseillers techniques ou de chargés de missions et chaque conseiller ou chargé de mission est chargé de relations avec un ou plusieurs ministères. Le cabinet du Président est chargé de l'organisation matérielle des déplacement et de veiller à la sécurité du Président. : Le Premier ministre Il est responsable de la marge d'ensemble de l'organisation de l'État. Rôle éminent à l'égard de l'administration. Les pouvoirs du Premier ministre (Art 21) Le Premier Ministre propose au Président de la République la structure gouvernemental qui va piloter l'administration et fixe en accord avec le Président de la République les compétences dévolus au ministre. [...]

[...] Toutefois, le TC souligne que cette responsabilité n'est ni généérale, ni absolue et à ses règles spéciales qui varie avec les besoins de service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés. La reconnaissance de la responsabilité s'explique par le fait que l'ÉÉtat libéral va laisser place à l'État providence. Le juge administratif n'indemnise pas tous les préjudices. Il existe deux catégories de responsabilité administrative : Une responsabilité pour faute et une responsabilité sans faute. Section 1 : La responsabilité pour faute (de service) La faut de service est un manquement aux obligations pesant sur l'administration, elle se définit essentiellement comme la violation d'une obligation administrative. [...]