Collectivités territoriales, responsabilité administrative, jeunesse, enseignement, transport, voirie, santé, développement durable, logement, urbanisme
Parmi les domaines on trouve le domaine de l'enfance, de la jeunesse, de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, des transports, de l'action sociale et de la santé, de l'environnement et du développement durable, de l'urbanisme et de l'aménagement et enfin de l'habitat et du logement. Ceci n'est qu'une liste exhaustive des principaux domaines dont les collectivités territoriales ont une responsabilité totale ou partielle.
[...] On observe ainsi une gradation de la répartition des structures d'enseignement en fonction des collectivités territoriales. En effet on passe de l'attribution des écoles maternelles et primaires pour la commune puis des collèges pour le département et enfin des lycées pour la région. En matière de formation professionnelle et d'apprentissage, là où la commune et le département n'avaient aucune attribution, on retrouve pour la région l'attribution de mettre en application la politique régionale de la formation professionnelle et de l'apprentissage et sa mise en œuvre. [...]
[...] Ceci n'est qu'une liste exhaustive des principaux domaines dont les collectivités territoriales ont une responsabilité totale ou partielle. La commune En matière d'enfance et de jeunesse, la commune gère les haltes-garderies, les crèches et les centres de loisirs. En matière d'enseignement, elle s'occupe de la construction et des équipements, de l'entretien des écoles maternelles et primaires. En matière de formation professionnelle et d'apprentissage, elle n'a pas d'attribution. En matière de transports et de voirie ainsi que d'infrastructures, elle s'occupe du transport scolaire, du transport des personnes dans le domaine urbain ainsi que de la construction et de l'entretien de la voirie de la commune et des ports de plaisance. [...]
[...] En matière d'urbanisme et d'aménagement, la commune délivre les permis de construire. En matière d'habitat et de logement, la commune établit le programme local de l'habitat pour les personnes mal logées et défavorisées. Le département Le département s'occupe des crèches et de la protection des mineurs. Il s'occupe aussi de la construction, de l'équipement et de l'entretien des collèges. Il n'a pas d'attribution en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. En matière de transports, il s'occupe des transports scolaires, routiers et de la construction et de l'entretien de la voirie du département. [...]
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