Les documents d'urbanisme

Extraits

[...] Il n'y a aucune planification ni d'urbanisme. B. La révolution agricole et industrielle Les agriculteurs améliorent leur productivité grâce aux progrès techniques : on produit plus et mieux. La transition démographique se produit grâce aux mesures d'hygiène, à une meilleure nutrition : le taux de mortalité chute alors que le taux de natalité stagne, l'accroissement naturel est important. Avec la modernisation et cet accroissement de la population, on a moins besoin de main-d'œuvre dans les champs. La recherche d'emploi amène à l'exode rural. [...]

[...] La loi Voynet s'oriente vers le développement durable du territoire. La première notion de corridor écologique apparaît. Avec le choc pétrolier, les migrations pendulaires coûtent cher. E. Lutte contre la consommation d'espace (2000-2019) Le changement climatique cause des catastrophes naturelles et des réfugiés climatiques. L'État se désengage en matière d'urbanisme. On observe un bouleversement des compétences. L'artificialisation des sols se fait à raison de 165 hectares par jour. L'eau ruisselle et cause des inondations. En ruisselant, elle se charge en hydrocarbures et pollue les cours d'eau. [...]

[...] Cet étalement va être interdit par la loi SRU puis ALUR. Ce mitage représente en effet un coût pour apporter les services. La partie actuellement urbanisée (PAU) est une délimitation, mais il n'y a pas de règles fixes. Les services de l'état visent souvent au plus petit en se servant de la rupture d'urbanisation de 50 m. Des désaccords apparaissent avec les collectivités. La zone délimitée identifie les terrains constructibles : les terrains n'en faisant pas partie ne le sont pas. [...]

[...] Ces documents servent à instruire les permis de construire. B. Hiérarchie des normes Le rapport de conformité est l'obligation de respecter les règles : il n'y a pas de dérogation possible. Le rapport de compatibilité est l'obligation de ne pas aller à l‘encontre de règles, mais des différences peuvent être acceptées si elles sont justifiées. Le rapport de prise en compte peut apporter une qualité supplémentaire au document, mais il n'y a aucune obligation. Source : scot-nordisere.fr C. La constitution des documents Le SCoT est composé de 3 parties qui sont liées les unes aux autres : Source : paysduru?ecois.com Le PLUi est composé de 4 grandes parties : III. [...]

[...] Les normes énergétiques sont contraignantes types de territoire se dégagent : - Les territoires urbains à pressions foncières importantes, avec beaucoup de services, mais un coût du foncier élevé. – Les territoires ruraux en déprise : le dessarrement (départ précoce des enfants pour leurs études, familles veuves ) et les logements vacants (conjoncturel ou structurel en cas d'insalubrité ou de désaccord entre la vente ou la location d'un bien par exemple) diminuent l'utilisation du bâti existant et augmentent la demande en logement. La demande en services diminue et cause la fermeture des écoles, boulangeries, bouchers C'est le phénomène de désertification. II. Les documents d'urbanisme A. [...]