Documents d'urbanisme, autorisation d'urbanisme, PLH Plan Local de l'Habitat, principe de densification, loi Veynet, loi Chevènement, corridor écologique, normes énergétiques, ZUP Zone à Urbaniser en Priorité, loi d'orientation foncière, loi Defferre, révolution agricole, exode rural, Trente glorieuse, révolution industrielle, croissance démographique, périurbanisation, changement climatique, loi, documents d'urbanisme, étalement urbain, ENAF Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
L'urbanisme donne des outils pour acquérir un terrain et établir des projets. Sa vocation unique est de gérer le droit à construire. La planification regroupe différents documents qui servent à instruire les autorisations d'urbanisme et à avoir une vision prospective du territoire pour déterminer la vocation des terres.
Les trois fonctions des documents d'urbanismes sont :
- Donner une vocation à chaque parcelle du territoire.
- Appliquer les outils d'urbanisme.
- Planifier et mettre en œuvre des politiques de développement.
Ils prévoient et rendent possibles les projets, mais ne font rien de concret.
[...] Il n'y a aucune planification ni d'urbanisme. B. La révolution agricole et industrielle Les agriculteurs améliorent leur productivité grâce aux progrès techniques : on produit plus et mieux. La transition démographique se produit grâce aux mesures d'hygiène, à une meilleure nutrition : le taux de mortalité chute alors que le taux de natalité stagne, l'accroissement naturel est important. Avec la modernisation et cet accroissement de la population, on a moins besoin de main-d'œuvre dans les champs. La recherche d'emploi amène à l'exode rural. [...]
[...] La loi Voynet s'oriente vers le développement durable du territoire. La première notion de corridor écologique apparaît. Avec le choc pétrolier, les migrations pendulaires coûtent cher. E. Lutte contre la consommation d'espace (2000-2019) Le changement climatique cause des catastrophes naturelles et des réfugiés climatiques. L'État se désengage en matière d'urbanisme. On observe un bouleversement des compétences. L'artificialisation des sols se fait à raison de 165 hectares par jour. L'eau ruisselle et cause des inondations. En ruisselant, elle se charge en hydrocarbures et pollue les cours d'eau. [...]
[...] Cet étalement va être interdit par la loi SRU puis ALUR. Ce mitage représente en effet un coût pour apporter les services. La partie actuellement urbanisée (PAU) est une délimitation, mais il n'y a pas de règles fixes. Les services de l'état visent souvent au plus petit en se servant de la rupture d'urbanisation de 50 m. Des désaccords apparaissent avec les collectivités. La zone délimitée identifie les terrains constructibles : les terrains n'en faisant pas partie ne le sont pas. [...]
[...] Ces documents servent à instruire les permis de construire. B. Hiérarchie des normes Le rapport de conformité est l'obligation de respecter les règles : il n'y a pas de dérogation possible. Le rapport de compatibilité est l'obligation de ne pas aller à l‘encontre de règles, mais des différences peuvent être acceptées si elles sont justifiées. Le rapport de prise en compte peut apporter une qualité supplémentaire au document, mais il n'y a aucune obligation. Source : scot-nordisere.fr C. La constitution des documents Le SCoT est composé de 3 parties qui sont liées les unes aux autres : Source : paysduru?ecois.com Le PLUi est composé de 4 grandes parties : III. [...]
[...] Les normes énergétiques sont contraignantes types de territoire se dégagent : - Les territoires urbains à pressions foncières importantes, avec beaucoup de services, mais un coût du foncier élevé. – Les territoires ruraux en déprise : le dessarrement (départ précoce des enfants pour leurs études, familles veuves ) et les logements vacants (conjoncturel ou structurel en cas d'insalubrité ou de désaccord entre la vente ou la location d'un bien par exemple) diminuent l'utilisation du bâti existant et augmentent la demande en logement. La demande en services diminue et cause la fermeture des écoles, boulangeries, bouchers C'est le phénomène de désertification. II. Les documents d'urbanisme A. [...]
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